1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vêtements professionnels et accessoires vestimentaires pour La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes
Description: Le périmètre de cette consultation couvre les besoins de environ 150 000 agents. Dans un contexte de renforcement de la coopération, de l’image du Groupe La Poste et des exigences accrues en matière de RSE, le besoin porte sur la fourniture de vestiaires professionnels. Le vêtement constitue un fort enjeu pour le Groupe La Poste. Il contribue au confort et au bien être de ses agents dans le cadre de leur activité mais aussi au renforcement de l’identité des marques du groupe La Poste. Les articles devront être adaptés à un usage professionnel courant, offrir un niveau de confort satisfaisant et présenter une qualité de fabrication garantissant leur durabilité dans le cadre des activités des collaborateurs. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n°1 : Vêtements standards - Lot n°2 : Vêtements techniques - Lot n°3 : Solutions vestimentaires d'adaptation au changement climatique Le périmètre géographique du marché est l'Europe. Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - GEOPOST (RCS NANTERRE 340 012 392, 26 rue Guynemer 92130 ISSY LES MOULINEAUX) - DPD France (444 420 830 - Immeuble Vivaldi, 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux - France) - CHRONOPOST SA France (RCS PARIS 383 960 135, 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS) - CHRONOFRESH (RCS 509 210 472 - 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS - France) - DPD Allemagne (DPD Deutschland Gmbh, HRB 8887, Wailandtstr. 1 63741 Aschaffenburg - Allemagne - DPD Belgique (DPD Belgium - 449294102, Indringingsweg 2 - 1800 Vilvoorde - Belgique) - DPD Croatie (DPD Croatia - 080473892 - Slatinska 7 -10360 Sesvete Zagreb - Croatie) - SEUR Espagne (Seur España Operaciones, S.A.- A81945867 -Calle Gamonal 6 -28031 Madrid Espagne) - DPD Estonia (DPD Eesti - 10092256 - Taevavärava tee 1, Lehmja küla, Rae vald -75306 Harju county Estonie - DPD Hongrie ( DPDgroup IT Solutions Hungary kft (DGITS HU) 6 01-09-896543 - Ilka utca 2-4. Budapest 1147 - Hongrie) - DPD Irlande (DPD Ireland - 113012 - Athlone Business Park Dublin Road - Dublin - Irlande) - BRT Italie ( B.R.T S.p.a - MI-1734257 - Piazzale Cadorna 4 - 20123 MILANO MI - Italie) - DPD Lettonie (DPD Latvija SIA - 40003393255 - Uriekstes iela 8A - Riga LV-1005 - Lettonie) - DPD Lituanie (DPD Lietuva UAB - 111639299 - Terminalo st. 7, Biruliskiu village - Kaunas district - Lituanie) - DPD Luxembourg (RC B42850 - 426, ZAE Wolser F - L-3290 Bettembourg - Luxembourg) - DPD Pays-bas (DPD Nederland - 9118128 - WESTFIELDS 1410 - 5688 HA OIRSCHOT - Pays-Bas) - DPD Pologne (DPD Polska - 0000028368 - 5 Mineralna street - 02-274 Warsaw - Pologne) - DPD Portugal ( 501964991 - Avenida Álvaro Cunhal , VGP , Lote 2 -Santo António dos Cavaleiros 2660-341 Loures - Portugal) - DPD République Tchèque (Direct Parcel Distribution CZ s.r.o. - 61329266 - Modletice 135 25101 Ricany u Prahy - République tchèque) - DPD Roumanie (DPD SA (Romania) - filiale de Speedy AD - J23/409/2010 - Mogosoaia, Str. Buiacului, nr.2, Corp A, Offices A1 and A2 - Ilfov County -Roumanie) - DPD Slovaquie (Direct Parcel Distribution SK s.r.o. - 35834498 - Pri letisku 5 - 82104 Bratislava - mestská časť Ružinov - Slovaquie) - DPD Slovénie (DPD Kurirska In paketna Distribuciia d.o.o (DPD Slovenia) - 1966812000 - Brnčičeva ulica 31 -1231 Ljubljana-Črnuče - Slovénie) - DPD Suisse (DPD Schweiz - CHE-102.294.149 - Mülibachstrasse 41 - 8107 BUCHS - Suisse) - DPD UK (DPDgroup Uk Ltd - 00732993 - Roebuck Lane Smethwick W - W Midlands - B66 1BY Royaume-Uni) - ASTEN (RCS PARIS 842 426 561, 59-61 bis rue Pernety 75014 PARIS) - BPO IS (RCS CRETEIL 493 376 008, 45/47 Bd Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE) - CYCLONOVA (RCS PARIS 932 779 358, 22 rue Robert Witchitz , 94200 IVRY SUR SEINE) - LA POSTE SANTE & AUTONOMIE (RCS PARIS, 9 rue du Colonel Avia 75015 PARIS) - VIAPOSTE (RCS CRETEIL 493 255 848, 67 Avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE) La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 443ffccb-7982-4262-a4ca-2d96a86aac10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vêtements standards
Description: Le lot 1 concerne la fourniture de vêtements standards destinés à l'équipement des agents. Il comprend l'ensemble des articles d'habillement courants ne relevant pas de vêtements techniques ou spécialisés. Le lot comprend notamment : - Les vêtements de corps haut : tee-shirts, polos, sweats, pulls et articles assimilés ; - Les vêtements de corps bas : pantalons, bermudas, et articles assimilés ; - Les vêtements intermédiaires et de protection légère : polaires, gilets et articles similaires ; - Les accessoires vestimentaires : casquettes, bonnets, chaussettes, et autres accessoires associés. Les candidats pourront présenter, en complément de l'offre de base, une variante relative à la personnalisation des vêtements par le logo typage de la marque/identité. Le marché comporte des options (prestations supplémentaires) relatives à la gestion de fin de vie des vêtements, l'outil de commande et la logistique. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 A titre purement indicatif, les quantités annuelles de vêtements toutes pièces confondues sont estimées à 1 420 000 articles. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 70 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de 24 mois. Un même fournisseur ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable pour une périodes de reconduction de 24 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2028
Date de fin de durée: 11/04/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA moyen annuel de 50 000 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - et ses moyens logistiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vêtements techniques
Description: Le lot 2 concerne la fourniture de vêtements techniques dont la conception et la fabrication reposent sur des technologies textiles spécifiques nécessitant une expertise technique particulière, notamment en matière d'imperméabilité, de respirabilité, d'isolation thermique et d'étanchéité des assemblages. Ces vêtements sont destinés à protéger les agents contre les conditions climatiques difficiles (pluie, vent, froid, humidité). Le lot comprend notamment : les vestes hiver, les vestes pluie, les vestes softshell, les ensembles cirés. Les candidats pourront présenter, en complément de l'offre de base, une variante relative à la personnalisation des vêtements par le logo typage de la marque/identité. Le marché comporte des options (prestations supplémentaires) relatives à la gestion de fin de vie des vêtements, l'outil de commande et la logistique. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 A titre purement indicatif, les quantités annuelles de vêtements toutes pièces confondues sont estimées à 106 000 articles. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 37 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de 24 mois. Un même fournisseur ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable pour une période de reconduction de 24 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2028
Date de fin de durée: 11/04/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA moyen annuel de 50 000 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - et ses moyens logistiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Solutions vestimentaires d'adaptation au changement climatique
Description: Le lot 3 concerne la fourniture de vêtements, d'accessoires et d'équipements techniques destinés à améliorer le confort thermique des agents exposés aux fortes chaleurs ou exerçant leurs missions en période estivale ou dans des environnements contraignants. Les produits visés participent à la politique de prévention des risques professionnels liés au changement climatique et à l'exposition aux épisodes de chaleur, en favorisant le refroidissement corporel, l'évacuation de la transpiration et le maintien du confort physiologique des agents. Le lot comprend notamment : - Les tee-shirts techniques - Les gilets rafraîchissants - Les accessoires rafraichissants (tour de cou, serviettes...) Le marché comporte des options (prestations supplémentaires) relatives à la gestion de fin de vie des vêtements, l'outil de commande et la logistique. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 A titre purement indicatif, les quantités annuelles d'articles toutes pièces confondues sont estimées à 14 000 articles. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de 24 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction de 24 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2028
Date de fin de durée: 11/04/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 15%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - et ses moyens logistiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 15%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste, ASTEN, BPO IS, CYCLONOVA, LA POSTE SANTE & AUTONOMIE, VIAPOSTE, et GEOPOST et certaines de ses filiales européennes représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Catherine LEMAIRE
Téléphone: 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8e920cc8-7191-4d40-a282-76e7b2e5c93c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:24:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674160-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
