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Fourniture et livraison de protège dents pour le service ORL et cervico-facial de l'hôpital Bichat- Claude Bernard Fourniture et livraison de protège dents pour le service ORL et cervico-facial de l'hôpital Bichat- Claude Bernard fourniture et livraison de protège-dent à usage unique pour le bloc opératoire ORL...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75018Paris
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Fourniture et livraison de protège dents pour le service ORL et cervico-facial de l'hôpital Bichat- Claude Bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665279

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69443
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-69443
Départements de rappel : 60,91,92,93,94,95
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : Mme Elisabeth de LACHOCHELAMBERT, Directrice, 23 rue joseph de maistre 75018 Paris adresse internet : http://www.aphp.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de protège-dent à usage unique pour le bloc opératoire ORL et cervico-facial de l'hôpital Bichat- claude Bernard.
Lieu de livraison : 46 rue Henri Huchard, 75885 Paris Cedex18.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché fractionné à bons de commande.
le marché est un marché à prix unitaire.
les prix sont fermes la première année d'exécution du marché. Ils seront ajustés au mois M0+N suivant l'évolution des tarifs du titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité estimée est de 400 unités à l'année.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital.
la facture sera adressée au service facturier de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris (sfact ap-hp), bureau 722, 3 avenue Victoria 75192 Cedex 04 Paris.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du CCAG, aux articles 92 à 100 du CMP, notamment son article 98, et selon les dispositions des articles 37 à 44 de la loi
no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret pris pour son application.
le délai global de paiement est de 50 jours. Au delà, le versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de 8 points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros sont dus de plein droit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une annexe au Dc2relative aux moyens et références;;
     - Autres renseignements demandés : une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;;
     - Autres renseignements demandés : un RIB ou un Ripun extrait Kbis de moins de trois mois;;
     - Autres renseignements demandés : la liste des réalisations récentes en matières de prestations similaires à l'objet des marchés concernés ;;
     - Autres renseignements demandés : lors de l'ouverture des plis, seront rejetés les candidats : - n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics. - dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées. - dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ; - dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix, noté sur 9 points : 45 %;
     - la valeur technique de l'offre, notée sur 11 points jugée et évaluée d'après les sous critères suivants :7 points pour la sécurité et la protection des dents du patient lors d'une chirurgie endolaryngée avec appui d'un endoscope rigide sur l'arc dentaire supérieur évaluée sur la base des échantillons;4 points pour la facilité de mise en place et de retrait du dispositif médical évaluée sur la base des échantillons : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : protègedentorl.

Renseignements complémentaires : l'ap-hp est un établissement public de santé.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
télécopieur 01.53.11.16.79. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 15.01.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sousun délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 07.05.2013 à 16:00.
les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme à l'aide d'un certificat conforme :
- soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ; (arrêté 15/06/2012). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").
echantillons: les candidats fournissent gratuitement, avec leur offre, à titre d'échantillons, quatre produits conformes aux spécificités mentionnés au Cahier des Clauses Techniques Particulières. La validité de l'offre est conditionnée à la production d'échantillons de protège dents. Ces échantillons sont destinés à permettre de réaliser un examen du produit proposé. Les échantillons sont déposés sous pli à l'hôpital Bretonneau- cellule des Marchés- 23, rue Joseph de Maistre- 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera les mentions suivantes:
-identification du candidat
- intitulé et numéro de la consultation
- "échantillons"
- "ne pas ouvrir"
la date limite de remise des échantillons est fixée au 21.01.2013.
tout échantillon parvenu après cette date ne sera pas pris en compte et entrainera l'élimination du candidat.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris-7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04- téléphone 0144594400- télécopieur: 0144594646-courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Bretonneau, Cellule des marchés.
 23 rue Joseph de Maistre,  75885 Paris Cedex18, tél. : 01-53-11-16-79,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MDBCbn2lq3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Bretonneau, Cellule des marchés.
 23 rue Joseph de Maistre,  75885 Paris Cedex18, télécopieur : 01-53-11-16-79,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MDBCbn2lq3.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Bretonneau, Cellule des marchés.
 23 rue Joseph de Maistre,  75885 Paris Cedex18, télécopieur : 01-53-11-16-79,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MDBCbn2lq3.
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