Centrale des marchés
Fourniture d'imprimés : Avis de passage CAB, Avis de passage (Light), Avis d'instance et Avis de 2ème présentation, pour les besoins du Groupe La Poste II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'imprimés : Avis de passage CAB, Avis de passage (Light), Avis d'instance et Avis de 2ème présentation,...
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Fourniture d'imprimés : Avis de passage CAB, Avis de passage (Light), Avis d'instance et Avis de 2ème présentation, pour les besoins du Groupe La Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677625

Date de clôture estimée : 12/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138493-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 298623305
FRANCE
[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Benedicte Mahe
CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
75757
benedicte.mahe@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10233

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Morlaix Cedex
+33 298623305
FRANCE
http://www.laposte.fr/fournisseurs
[Groupe La Poste] DHA centrale - achats frais généraux production & transports
Benedicte Mahe
CS 47927 1 rue de Straja
29679
benedicte.mahe@laposte.fr


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'imprimés : Avis de passage CAB, Avis de passage (Light), Avis d'instance et Avis de 2ème présentation, pour les besoins du Groupe La Poste.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR102
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de quatre (4) références d'imprimés avec codes à barre à données variables pour les besoins du groupe La Poste.
Ces imprimés font l'objet d'une Spécification Technique de La Poste qui sera envoyée aux candidats lors de la consultation.
Les livraisons se feront à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés divers
22900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord cadre est composé de quatre (4) références d'imprimés avec codes à barre à données variables, dont les quantités annuelles estimatives, toutes références confondues, sont les suivantes :
- Quantité minimum estimée sur la période ferme de un an du marché : 50 000 000 (50 millions) d'imprimés avec codes à barre à données variables.
- Quantité maximum estimée sur la période ferme de un an du marché : 110 000 000 (110 millions) d'imprimés avec codes à barre à données variables.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Soit une période maximale de 48 mois, reconductions incluses.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur chacun des 3 derniers exercices fiscaux devra être supérieur ou égal à 5 millions d'euros. Ce critère est éliminatoire.
La pérennité financière, représentant 40 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est à dire les bilans, compte de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tous documents équivalents.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants :
1°) Les moyens de production, représentant 30 % de la note, seront étudiés au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine.
Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production d'imprimés avec codes à barre à données variables. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
2°) Les références produits d'imprimés équivalent déjà fournis par le candidat pour le compte d'autres clients représentant 20 % de la note seront évaluées au regard des éléments suivants:
Le candidat fournira les éléments suivants pour chaque référence d'imprimés avec codes à barre à données variables, citée en référence :
le nom du client, le chiffre d'affaires annuel réalisé par la fourniture d'imprimés avec codes à barre à données variables ; la durée, la date de passation du contrat, et ce dans la limite de 5 références "client".
Ne sera pas pris en considération toute référence produit d'imprimés ne comportant pas l'ensemble des informations demandées au point 2°).
Les références présentées ne devront pas être des références postales. Les références postales ne seront pas jugées.
3°) L'approche environnementale, sociale et sociétale, représentant 10 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000265
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à quatre (4), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
http://www.laposte.fr/fournisseurs

- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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