Centrale des marchés
Prestations de déménagement et de relocation pour les collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de déménagement et de relocation pour les collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité. II.1.2) Type d...
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Prestations de déménagement et de relocation pour les collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795805

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269502-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75757
Paris Cedex 15
Sandrine Delplanque
[Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
+33 155441973
FRANCE
sandrine.delplanque@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10440

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
75757
Paris Cedex 15
Sandrine Delplanque
[Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
+33 155441973
FRANCE
sandrine.delplanque@laposte.fr
http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
75757
Paris Cedex 15
Sandrine Delplanque
[Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
+33 155441973
FRANCE
sandrine.delplanque@laposte.fr
http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
75757
Paris Cedex 15
Sandrine Delplanque
[Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
CP V303 44, boulevard de Vaugirard
+33 155441973
FRANCE
sandrine.delplanque@laposte.fr
http://www.laposte.fr/fournisseurs


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de déménagement et de relocation pour les collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 7
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La consultation a pour objet des prestations de déménagement et de relocation des collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité géographique professionnelle en France métropolitaine, dans les DROM-TOM et en Europe.
Elle comporte 3 lots :
— lot 1 : déménagement des collaborateurs en France métropolitaine,
— lot 2 : déménagement des collaborateurs depuis, vers ou intra DROM-TOM,
— lot 3 : relocation des collaborateurs en France métropolitaine, DROM-TOM et Europe.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services immobiliers
70000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif le marché concerne environ :
Lot 1 : 1 200 déménagements par an en moyenne.
Lot 2 : 300 déménagements par an en moyenne.
Lot 3 : 50 relocations par an en moyenne.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa signature par La Poste. Il sera reconductible pour une période de 12 mois dans la limite d'une fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Réalisation de prestations de déménagement des collaborateurs du Groupe La Poste en France métropolitaine, hors Corse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue:
Concerne environ 1 200 déménagements par an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Il sera retenu sur le lot 1 un nombre maximum de 4 prestataires.
1)
Description succincte:
Réalisation de prestations de déménagement des collaborateurs du Groupe La Poste au départ des DROM-TOM, à destination des DROM-TOM ou intra DROM-TOM.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue:
Concerne environ 300 déménagements par an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Il sera retenu sur le lot 2 un nombre maximum de 2 prestataires.
1)
Description succincte:
Réalisation de prestations de relocation pour les collaborateurs du Groupe La Poste en mobilité géographique professionnelle en France métropolitaine, dans les DROM-TOM et en Europe.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services immobiliers
70000000
3)
Quantité ou étendue:
Concerne environ 50 relocations par an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Il sera retenu sur le lot 3 un seul prestataire.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Lots 1 et 2 : paiement direct par le collaborateur
Lot 3 : paiement par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire, notamment l'habilitation du mandataire par ses co-traitants), chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot 1 :
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros hors taxes au cours du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire).
La Poste étudiera la pérennité financière du candidat sur la base des liasses fiscales (CERFA), ou tout document équivalent, des 3 derniers exercices fiscaux. Le candidat précisera le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat et le résultat consolidé des 3 derniers exercices fiscaux.
Lot 2 :
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 6 millions d'euros hors taxes au cours du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire).
La Poste étudiera la pérennité financière du candidat sur la base des liasses fiscales (CERFA), ou tout document équivalent, des 3 derniers exercices fiscaux. Le candidat précisera le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat et le résultat consolidé des 3 derniers exercices fiscaux.
Lot 3 :
La Poste étudiera la pérennité financière du candidat sur la base des liasses fiscales (CERFA), ou tout document équivalent, des 3 derniers exercices fiscaux. Le candidat précisera le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat et le résultat consolidé des 3 derniers exercices fiscaux.
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de sa pérennité financière, représentant 30 % de la noté appréciée.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot 1 :
Effectifs (10 %):
A ce titre, le candidat précisera les moyens humains dont il dispose et notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il compte dédier à ce marché. Il décrira l'effectif total de son entreprise, ainsi qu'une répartition par fonctions supports et opérationnelles.
Couverture de la prestation (30 %):
Le candidat démontrera sa capacité à prendre en charge les déménagements sur tout le territoire de la France métropolitaine (hors Corse), à gérer une volumétrie supérieure à 200 mouvements par an et à piloter le contrat sur un plan national.
A ce titre, le candidat précisera :
— sa présence sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) via son propre réseau ou un réseau d'entreprises partenaires (critère éliminatoire),
— sa capacité à faire appliquer sur l'ensemble du territoire les mêmes conditions contractuelles et à assurer un reporting national,
— le nombre de déménagements par an de particuliers en France métropolitaine pour un cubage compris entre 15 et 65 m3.
Référence clients (20 %) :
A ce titre, le candidat précisera les références de clients de dimensionnement similaire avec lesquels il réalise ou a réalisé dans les 24 derniers mois une prestation comparable.
Certification (10 %) :
A ce titre, le candidat précisera les certificats de qualification professionnelle ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Lot 2 :
Effectifs (10 %):
A ce titre, le candidat précisera les moyens humains dont il dispose et notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il compte dédier à ce marché. Il décrira l'effectif total de son entreprise, ainsi qu'une répartition par fonctions supports et opérationnelles.
Couverture de la prestation (30 %):
Le candidat démontrera sa capacité à prendre en charge les déménagements vers, depuis ou intra DROM-TOM, à gérer une volumétrie supérieure à 200 mouvements par an et à piloter le contrat sur ce périmètre géographique.
A ce titre, le candidat précisera :
— sa présence sur le territoire des DROM-TOM via son propre réseau ou un réseau d'entreprises partenaires (critère éliminatoire),
— sa capacité à faire appliquer sur l'ensemble de ce territoire les mêmes conditions contractuelles et à assurer un reporting centralisé,
— le nombre de déménagements par an de particuliers sur ce territoire.
Référence clients (20 %) :
A ce titre, le candidat précisera les références de clients de dimensionnement similaire avec lesquels il réalise ou a réalisé dans les 24 derniers mois une prestation comparable.
Certification (10 %) :
A ce titre, le candidat précisera les certificats de qualification professionnelle ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Lot 3 :
Effectifs (10 %):
A ce titre, le candidat précisera les moyens humains dont il dispose et notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il compte dédier à ce marché. Il décrira l'effectif total de son entreprise, ainsi qu'une répartition par fonctions supports et opérationnelles.
Couverture de la prestation (30 %):
Le candidat démontrera sa capacité à prendre en charge les relocations en France métropolitaine, DROM-TOM et Europe et à piloter le contrat sur ce périmètre géographique.
A ce titre, le candidat précisera :
— sa présence en France métropolitaine, dans les DROM-TOM et en Europe via son propre réseau ou un réseau d'entreprises partenaires (critère éliminatoire),
— sa capacité à faire appliquer sur l'ensemble de ce territoire les mêmes conditions contractuelles et à assurer un reporting centralisé,
— sa capacité à gérer des prestations de relocation dans le cadre du dispositif d'Action Logement.
Référence clients (20 %) :
A ce titre, le candidat précisera les références de clients de dimensionnement similaire avec lesquels il réalise ou a réalisé dans les 24 derniers mois une prestation comparable.
Certification (10 %) :
A ce titre, le candidat précisera les certificats de qualification professionnelle ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000451
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre, dans la limite de :
7 candidats maximum pour le lot 1
4 candidats maximum pour le lot 2
3 candidats maximum pour le lot 3.
Pour les lots 1 et 2, la répartition des ordres de commande sera précisée dans le règlement de consultation.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plateforme eAchats, les formalités sont les suivantes :
http://www.laposte.fr/fournisseurs

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plateforme,
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex 01
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
+33 144327856
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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