1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSET Property Management
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE GEOMETRE POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4 IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES DEPOTS
Description: Cette consultation a pour objet la fournitures des plans et les relevés détaillés des surfaces des parties privatives et communes des quatre actifs : NEUILLY - POTIN : Neuilly-sur-Seine (92) NEUILLY BAGATELLE : Neuilly-sur-Seine (92) BOULOGNE MOLITOR : Boulogne-Billancourt (92) SAINT-CLOUD GÂTE CEPS : Saint-Cloud (92)
Identifiant de la procédure: 85a27fda-9e05-4bf3-bc25-601d056dccab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Géomètre
Description: Cette consultation a pour objet la fourniture des plans et relevés détaillés des surfaces des parties privatives et communes des quatre actifs spécifiés.
Identifiant interne: Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95097 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESSET Property Management
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESSET Property Management
Numéro d’enregistrement: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Ville: Paris la defense
Code postal: 92097
Pays: France
Téléphone: 0182305214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef95e406-0c5c-4cda-9f44-3a30c36028d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:43:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219405-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
