Centrale des marchés
Fourniture de liasses Colissimo National, International et Outre-Mer pour les besoins du groupe La Poste Description II.1) Fourniture de liasses Colissimo National, International et Outre-Mer pour les besoins du groupe La Poste. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Fournitur...
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Fourniture de liasses Colissimo National, International et Outre-Mer pour les besoins du groupe La Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796286

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271305-2013
FRANCE
Carole Balcon
carole.balcon@laposte.fr
75757
[Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
+33 298623326
CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Paris Cedex 15

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10477

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

FRANCE
Morlaix Cedex
Carole Balcon
carole.balcon@laposte.fr
29679
[Groupe La Poste] DHA centrale – achats frais généraux production & transports
+33 298623326
CS 47927 1 rue de Straja
http://www.laposte.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

FRANCE
Morlaix Cedex
Carole Balcon
carole.balcon@laposte.fr
29679
[Groupe La Poste] DHA centrale – achats frais généraux production & transports
+33 298623326
CS 47927 1 rue de Straja
http://www.laposte.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

FRANCE
Morlaix Cedex
Carole Balcon
carole.balcon@laposte.fr
29679
[Groupe La Poste] DHA centrale – achats frais généraux production & transports
+33 298623326
CS 47927 1 rue de Straja
http://www.laposte.fr/fournisseurs
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture de liasses Colissimo National, International et Outre-Mer pour les besoins du groupe La Poste.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR102
FR102
Seine-et-Marne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le marché se compose de deux lots et a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes
— liasses Colissimo National (4 références),
— liasses Colissimo International (2 références) et liasses Colissimo Outre-Mer (4 références) pour les besoins du Groupe La Poste.
Les liasses Colissimo National constituent le lot 1 et les liasses Colissimo International et Outre-Mer constituent le lot 2.
Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 30199120
Papier autocopiant

22900000
Imprimés divers


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif: 44 000 000 de liasses toutes références confondues.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Reconduction éventuelle du contrat pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Soit une période maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Fourniture de 4 références de liasses autocopiantes Colissimo offre nationale:
— liasses Colissimo national sans signature,
— liasses Colissimo national emballage avec signature,
— liasses Colissimo national recommandé,
— liasses Colissimo national emballage mécanisables.

Description succincte:
1)
30199120
Papier autocopiant

22900000
Imprimés divers


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif en nombre de liasses:
— liasses Colissimo national sans signature: 24 000 000,
— liasses Colissimo national emballage avec signature: 3 000 000,
— liasses Colissimo national recommandé: 6 500 000,
— liasses Colissimo national emballage mécanisables: 6 600 000.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 2 candidats.
Information complémentaire sur les lots:
5)
Fourniture de 6 références de liasses autocopiantes Colissimo offre internationale et Outre-Mer:
— liasses Colissimo international guichet,
— liasses Colissimo emballage international,
— liasses Colissimo Outre-Mer,
— liasses Colissimo emballage Outre-Mer,
— liasses Colissimo recommandé Outre-Mer,
— liasses Colissimo économique Outre-Mer.

Description succincte:
1)
30199120
Papier autocopiant

22900000
Imprimés divers


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif en nombre de liasses:
— liasses Colissimo international guichet: 1 000 000,
— liasses Colissimo emballage international: 800 000,
— liasses Colissimo Outre-Mer: 700 000,
— liasses Colissimo emballage Outre-Mer: 190 000,
— liasses Colissimo recommandé Outre-Mer: 390 000,
— liasses Colissimo économique Outre-Mer: 330 000.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 1 candidat.
Information complémentaire sur les lots:
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière sera évaluée comme suit:
1) en fonction du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à:
Pour le lot n° 1: 8 millions d'euros pour chacune des trois dernières années fiscales,
Pour le lot n° 2: 2,3 millions d'euros pour chacune des trois dernières années fiscales.
Dans le cas où le candidat répond aux deux lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d'affaires annuels des 2 lots.
Critère éliminatoire;
2) pour chaque lot, la pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
Critère pondéré à 35 %.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants:
1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production de liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
Critère pondéré à 35 %;
2) pour chaque lot, les références clients pour lesquels il fournit des liasses autocopiantes seront évaluées au regard des éléments suivants:
le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références "client" de liasses autocopiantes. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. Les références de La Poste ne seront pas jugées.
Critère pondéré à 20 %;
3) pour chaque lot, l'approche environnementale, sociale et sociétale sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
Critère pondéré à 10 %.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2013-000453
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 6.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour le lot n°1: les commandes seront réparties à parts égales entre les 2 prestataires retenus pour ce lot.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
http://www.laposte.fr/fournisseurs

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plateforme,
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75001
4 boulevard du Palais
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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