1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (75007) et de la maison d’éducation de la Légion d’honneur située au 5 rue de la Légion d’honneur à Saint-Denis (93200).
Identifiant de la procédure: 94687fee-5df1-4536-8422-eea6e72b32aa
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE SOLFERINO
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Légion d'honneur
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (75007) et de la maison d’éducation de la Légion d’honneur située au 5 rue de la Légion d’honneur à Saint-Denis (93200).
Description: Nettoyage et entretien des locaux des sites de la grande chancellerie et de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Légion d'honneur
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix de l'offre
Description: Le prix de l'offre est apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix fournis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat (pour chaque lot le cas échéant)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel formé dans un délai de onze jours suivants la date de notification du courrier de rejet des candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent marché a pour objet le nettoyage de la vitrerie de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (75007) et de la maison d’éducation de la Légion d’honneur située au 5 rue de la Légion d’honneur à Saint-Denis (93200).
Description: Nettoyage et entretien de la vitrerie de la grande chancellerie et de la maison d'éducation de la Légion d'honneur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Légion d'honneur
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix de l'offre
Description: Le prix de l'offre est apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire fournis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du cadre de réponse technkique renseigné par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de onze jours suivant la date de notification des courriers de rejet de candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d’enregistrement: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de solférino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0140628348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab525f4c-98fd-4796-a2d6-1bf39c961fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516593-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
