1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Identifiant de la procédure: a44a13a6-731b-4079-aacd-00cd6101c8a6
Avis précédent: 4381b3c6-eb57-4fb7-9099-92cb53f83bf5-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une partie forfaitaire chiffrée par la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats, et une partie à bons de commande chiffrée au bordereau de prix unitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférini
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour des prestations chiffrées unitairement, correspondant à des besoins ponctuels de la grande chancellerie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre est évalué au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par les candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décomposé en deux sous-critères: la notation du prix forfaitaire, évalué au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats et la notation de prix unitaire évalué au vu du bordereau de prix unitaire fourni par ceux-ci.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours suivant la date de notification des décisions d'éviction des candidats, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-13 du même code. Les candidats évincés et autres tiers peuvent par ailleurs introduire un recours de plein contentieux contractuel dans la cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur, Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui exécute le paiement: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui signe le marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 94 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Profils - 1 égal 2
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 94 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 450 123,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d’enregistrement: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Gaëlle Saulin
Téléphone: 0140628348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Profils - 1 égal 2
Numéro d’enregistrement: 39227280300041
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAS Profils - 1 egal 2
Adresse postale: Parc de l'Angevinière - bâtiment 5 900 chemin de l'Aumône-vieille
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): FRL04
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5741b847-5a74-40f8-a743-88de5366a735 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:29:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618167-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
