See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Description: L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues
Identifiant de la procédure: ba990166-e120-4db5-b19f-bbb4204299c6
Identifiant interne: 2024AOO16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées, celui-ci s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1.1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans négociation, sans montant minimum et avec un montant maximal de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre : 1 800 000 euro(s) Ht pour Haropa Port et 200 000 euro(s) Ht pour la ville de Paris. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Description: L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues
Identifiant interne: S-PF-1685278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement à son terme, une fois pour une durée identique à la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484962-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthode d'intervention détaillée envisagée pour réaliser les différentes missions décrites au Cctp (volet 2 du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Profils et organisation des ressources humaines affectées à la réalisation des prestations (volet 1 du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Réponse au cas pratique (volet 3 du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOCERT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.87.01
Titre: Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07790C8D-F49D-8391-ED66789C8F209AC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de PARIS
Numéro d’enregistrement: 07790CAE-E011-762E-DBB2E5327C3F5896
Adresse postale: 62, Quai de la Marne
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
Téléphone: 0142274162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 07790CBD-034D-FFC7-D0E0B651FF317C99
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 07790CCE-B3A4-6C3C-58E757E92B4DAE11
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECOCERT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685278-1-0-1
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60539bec-f42e-4745-817d-05d87f7fdc74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 13:22:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180087-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
