1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Description: PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Identifiant de la procédure: a4ff8c3c-beb0-4c75-ab8b-af61af2c7fff
Identifiant interne: 2024PN004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 route Hazay
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Il n'est pas prévu de visite du site au stade candidature
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à l'obtention des autorisations règlementaires pour l'extension du port de Limay-Porcheville
Description: PHASE CANDIDATURE Objet de la consultation : Il s'agit pour l'Acheteur de choisir un prestataire qui sera chargé : - D'une part, de missions de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation de travaux d'extension du Port de Limay Porcheville, - D'autre part, de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des demandes d'autorisations administratives, règlementaires et juridiques, - Enfin, de diverses missions d'accompagnement dans le cadre du projet d'ensemble. Les travaux relatifs à cette opération de construction neuve correspondent à des travaux d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure avec négociation, définie à l'article L2124-3. La mise en concurrence se déroulera selon les étapes définies dans le règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1633430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 route Hazay
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Comme défini dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Comme défini dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Comme défini dans le règlement de la consultation
Montage financier: Comme défini dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BF3DDDB-980B-45D8-03356EFF60721B04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: 7BF3DDF6-BD4B-93D8-77555BB07E7671C1
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7BF3DE05-E95B-FB46-C60507E747902630
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7BF3DE13-E35D-665F-119768E86B972C1F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a056fa2a-dbc7-4a56-9098-d4668ca5b1f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 19:14:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255827-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
