Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

Adresse électronique: haropaportparismarches@haropaport.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT

Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP

Identifiant de la procédure: 18ac603b-054d-4d9d-ace5-b1f9d1e4c6b9

Identifiant interne: 2025AOO010

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Toutes les stipulations contractuelles n'étant pas fixées par le présent accord-cadre, celui-ci s'exécutera au fur et à mesure des besoins par la passation de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1.1, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans négociation, sans montant minimum et avec un montant maximal de 15 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit sept (7) fois de manière tacite, pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de huit (8) ans

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT

Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP

Identifiant interne: S-PF-1691946

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 31/12/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 7

Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent conclu pour une période d'1 an, reconductible 7 fois, soit durée maximale : 8 ans

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Cohérence des temps alloués à chaque mission