1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement du Grand Paris Aménagement.
Description: Missions de géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement du Grand Paris Aménagement. A ce titre, le titulaire interviendra dès le début de l?opération pour réaliser l?étude topographique et des réseaux de l?existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagner Grand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d?acquisition, découpage et division parcellaire), pour les travaux d?aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente, de cessions, de rétrocessions).
Identifiant de la procédure: e7f01ce3-4b17-4103-8f62-8fa6f62c8b5d
Identifiant interne: DT_AC_GEOMETRE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur plusieurs territoires relevant de la Région d'Ile-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de Géomètre pour la Direction Territoriale Grand Paris Est et l'EPA ORSA
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000, 00 HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement d'appel à candidature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Géomètre pour la Direction Territoriale Grand Paris Ouest
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000 HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement d'appel à candidature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de Géomètre pour la Direction Territoriale Grand Paris Sud et la SPLAIN Porte Sud du Grand
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000, 00 HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum).
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement d'appel à candidature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de Géomètre pour la Direction Territoriale Grand Paris Nord
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000, 00 HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement d'appel à candidature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ce3548d-d9f2-43d0-b659-0c9e003d6503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 15:52:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94330-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024
