Centrale des marchés
Mission de commercialisation de terrains à bâtir. Mission de commercialisation de terrains à bâtir. tel : 01-40-04-66-00 mel : serviceachats@grandparisamenagement.fr cp : 75019 adresse : Parc du Pont de Flandres - bat 033 11 rue de Cambra...
Grand Paris Aménagement 75019Paris serviceachats@grandparisamenagement.fr
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Mission de commercialisation de terrains à bâtir.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4088292

Date de clôture estimée : 28/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/18)
18-154914
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 18-154914
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
 Correspondant : M. Lajoie Thierry, directeur général, parc du Pont de Flandres - bat 033 11 rue de Cambrai 75019 Paris, tél. : 01-40-04-66-00, courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement et foncier.

Objet du marché : mission de commercialisation de terrains à bâtir.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 70121100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente mission de commercialisation comprend :
- l'établissement de la grille de prix (prix terrain) pour chacun des 26 terrains à bâtir
- l'accompagnement de Grand Paris Aménagement dans la recherche de constructeurs sélectionnés sur leur capacité à construire des maisons respectant les documents contractuels de la ZAC (cahier des charges de cession des terrains, CPAUPE, fiche de lot) et dans le respect de la grille de prix terrains +Maison qui sera arrêtée.
- la recherche d'acquéreurs et le suivi des candidats acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte de vente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Grand Paris Aménagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - méthodologie mise en œuvre : 35 %;
     - moyens humains et matériels dédiés : 20 %;
     - projet de mandat de vente : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BRUC commercialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal Officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative).
le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne).
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