1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BACL_Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'écologue, accompagnement à la conception de la ZAC et suivi des mesures ERCA en phase travaux - ZAC du Bas Clichy à Clichy sous-bois (93)
Description: BACL_Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'écologue, accompagnement à la conception de la ZAC et suivi des mesures ERCA en phase travaux - ZAC du Bas Clichy à Clichy sous-bois (93)
Identifiant de la procédure: e7c54224-630c-42bb-8834-2eb247029ffb
Identifiant interne: 24-00644
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy sous-bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BACL_Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'écologue, accompagnement à la conception de la ZAC et suivi des mesures ERCA en phase travaux - ZAC du Bas Clichy à Clichy sous-bois (93)
Description: BACL_Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'écologue, accompagnement à la conception de la ZAC et suivi des mesures ERCA en phase travaux - ZAC du Bas Clichy à Clichy sous-bois (93)
Identifiant interne: 24-00644
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total € HT du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains proposée pour l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité, contenu et adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux écologiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e24a3eca-fb79-4428-8e42-c81443924298 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 12:28:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351134-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
