1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en montage opérationnel et financier
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour but d'accompagner la maîtrise d'ouvrage sur des thématiques requérant des expertises particulières (montage innovant, bilan financier de produits immobiliers atypiques?(liste non exhaustive)) mais également des missions d'accompagnement plus simples dans ces même domaines en cas de surcroît d'activité.
Identifiant de la procédure: b9a81194-0cb8-4e6d-a9fb-c266a011bf08
Identifiant interne: 24-00601
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire d'Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en montage opérationnel et financier
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour but d'accompagner la maîtrise d'ouvrage sur des thématiques requérant des expertises particulières (montage innovant, bilan financier de produits immobiliers atypiques…(liste non exhaustive)) mais également des missions d'accompagnement plus simples dans ces même domaines en cas de surcroît d'activité.
Identifiant interne: 24-00601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents attendus au titre de la candidature, notamment pour apprécier la capacité économique et financière est indiqué dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les éléments d'analyse du critère de la valeur technique, ainsi que les sous-critères, sont développés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du jouy
Ville: Paris 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db8afca1-b403-4a2b-90e8-72da0d062808 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:07:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213687-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
