1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie habitat, de relogement et d'accompagnement sociale pour le traitement de l'habitat privé dégradé pour les besoins de Grand Paris Aménagement/EPA ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/SPLAIN Roissy Pays de France
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie habitat, de relogement et d'accompagnement sociale pour le traitement de l'habitat privé dégradé pour les besoins de Grand Paris Aménagement/EPA ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/SPLAIN Roissy Pays de France
Identifiant de la procédure: 199cafa9-278a-4380-be6e-13fbf9c0111d
Identifiant interne: 24-00659
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie habitat, de relogement et d'accompagnement sociale pour le traitement de l'habitat privé dégradé pour les besoins de Grand Paris Aménagement/EPA ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/SPLAIN Roissy Pays de France
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie habitat, de relogement et d'accompagnement sociale pour le traitement de l'habitat privé dégradé pour les besoins de Grand Paris Aménagement/EPA ORSA/SPLAIN Porte Sud du Grand Paris/SPLAIN Roissy Pays de France
Identifiant interne: 24-00659
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total du DQE masqué (non transmis aux candidats)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Grand Paris Aménagement
Téléphone: 0140046600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a982c4af-ac33-488a-afb2-a1eabd156204 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 12:26:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565669-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024