1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
Identifiant de la procédure: caced33e-9cfd-48d0-a13e-039ad7c01db6
Identifiant interne: 202600086
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l’article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. Phase offre Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de : - Minimum : 3, - Maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l’issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d’une ou plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l’articleR.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
Identifiant interne: 202600086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 2 ans (soit 8 ans maximum). Le contrat est reconduit de manière tacite. Toutefois, l’acheteur pourra décider de ne pas reconduire le contrat. Une décision de non-reconduction sera alors notifiée au Titulaire par écrit au plus tard 1 mois avant l’expiration de la période d’exécution en cours. En cas de reconduction, le Titulaire est tenu de l’accepter.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la passation de marchés subséquents en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 2 200 000,00 € HT. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Ingénierie VRD (dont savoir-faire en chauffage urbain, géotechnique, éclairage) ; - Paysage ; - Hydraulique urbaine et hydrologie (gestion des eaux pluviales). Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Ingénierie VRD. Les candidats devront démontrer sous peine d’irrecevabilité de leur candidature qu’ils disposent de l’ensemble des capacités techniques ci-dessus décrites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : l'objet de l’accord cadre nécessite une mise en œuvre sur une durée supérieure, compte tenu des délais de réalisation de l’opération. En effet, la durée de 4 ans ne permet pas une mise en œuvre effective de l’ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l’accompagnement des travaux. Par ailleurs, la nature même du projet urbain et la difficulté de sa mise en œuvre (évolutivité, programmation, cohérence d’ensemble, la coordination…) justifie que la durée soit supérieure à 4 ans. Le maitre d’œuvre devra être en mesure de suivre le projet jusqu’à son achèvement programmé en 2037.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: +33140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 705222ab-a6ec-4d8b-bccb-b52b15230dfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503458-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
