Centrale des marchés
F-Paris: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de réseau gaz et branchements associés. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
GrDF - délégation achat approvisionnement 75000Paris 0171191935
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Paris: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67073

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102646-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 171191935
FRANCE
GrDF - délégation achat approvisionnement
monsieur Jean Daniel Grelaud
6 rue Condorcet
75009
jean-daniel.grelaud@grdf.fr

Adresse(s) internet:

http://grdf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de réseau gaz et branchements associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France - Ile de France Est - 1ère et 2ème couronnes (dépt. 77, 91, 93 & 94).
Val-de-Marne
FR107


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux de réseau de distribution de gaz et de branchements associés en et hors achat d'ouvrage.
Lors de la consultation, l'étude des offres de prix sera soumise à l'acceptation préalable d'une offre technique dénommée "Pack Sécurité" sur le principe de la double enveloppe.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231221
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 20 000 000,00 et 25 000 000,00 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231221
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 10 000 000,00 et 12 000 000,00 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Date de début théorique: 1.1.2013.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231221
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 10 000 000,00 et 14 000 000,00 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Date théorique de début: 1.1.2013.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le règlement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sera précisé dans le règlement de consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sera précisé dans le règlement de consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n° d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises), daté de moins de 6 mois,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée, pour l’année civile N-1 écoulée,
— une attestation sur l’honneur de l’Entreprise:
1) du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
3) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
4) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
En outre, pour les marchés soumis à l’ordonnance du 6.6.2005 (procédure JOUE):
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18.II. du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005),
— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),, pour l’année civile N-1 écoulée,
— les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales, pour l’année civile N-1 écoulée.
Si le candidat est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française):
— un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France, daté de moins de 6 mois,
— un document attestant la régularité de la situation sociale de l’Entreprise au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois, daté de moins de ?? mois,
— un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours, daté de moins de ?? mois,
— une attestation sur l’honneur de l’entreprise:
1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3231-4, L3231-5 et R3231-1 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
2) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
3) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
En outre, pour les marchés soumis à l’ordonnance du 6.6.2005 (procédure JOUE):
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18 du décret n° 2005 1308 du 20.10.2005),
— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée,, pour l’année civile N-1 écoulée,
— les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales., pour l’année civile N-1 écoulée.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sera précisé, s'il y a lieu, dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'exécution du marché requiert la possession des aptitudes GrDF suivantes: GCGEG, Brtgeg, ACI, Geodetection, Topocarto ...
Aucun marché ne sera attribué à une entreprise ne possédant pas en propre à la notification les aptitudes GCG et BRTG.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GRDF-123-000894
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2012 - 18:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00