Centrale des marchés
Fourniture de modules matériels de sécurité (Hardware Security Module) Description II.1) Fourniture de modules matériels de sécurité (Hardware Security Module) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Fournitures Lieu principal d’exécution des t...
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Fourniture de modules matériels de sécurité (Hardware Security Module)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944996

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26712-2014
Evelyna Marcin
+33 144227052
FRANCE
75009
6 rue du Condorcet
Paris
Direction des achats
GrDF
evelyna.marcin@gdfsuez.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture de modules matériels de sécurité (Hardware Security Module)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR1
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Dans le cadre du Programme Opérateur de Comptage, le Projet "Compteur Communicant Gaz" a pour objectif la mise en œuvre du télé relevé des 11 millions de compteurs résidentiels de GrDF. Le projet Compteur Communicant Gaz est construit et conduit par phases, avec l'ensemble des acteurs de la filière gaz, et en particulier en pleine coopération avec la "Commission de Régulation de l'Energie" (CRE). Au travers de ses délibérations successives, la CRE a lancé, le 3 septembre 2009, la phase de cadrage et d'expérimentation du projet, puis le 21 juillet 2011, la phase de construction de la solution. En juillet 2013, le ministère de tutelle de GrDF a suivi l'avis de la CRE recommandant la généralisation des compteurs communicants.
Afin de sécuriser son système de télé-relève mettant en jeu des clés de sécurité, GrDF souhaite se doter d'une solution à base de modules matériels de sécurité (HSM : Hardware Security Module) permettant de sécuriser les données échangées avec les futurs compteurs communicants gaz. Cette solution permettra aussi l'initialisation ainsi que la gestion des clés et des HSM.
L'objet de ce marché est donc l'acquisition d'une part d'une solution à base de HSM pour le système d'information d'acquisition et de supervision de GrDF et d'autre part de HSM pour les futurs fabricants des équipements de télérelevés qui devront générer et insérer les clés dans les équipements lors de leur fabrication. Des prestations de spécification et de développement logiciel (adaptation du logiciel HSM), de support et de maintenance sont également à prévoir.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Logiciels et systèmes d'information
48000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles:
fourchette: entre 1 et 2

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire et être le seul interlocuteur vis à vis du GrDF. Le mandataire sera habilité par les membres du groupement et pour leur compte à recevoir les commandes, à émettre les factures et à percevoir l'ensemble des rémunérations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidatures à cet avis de marché seront définitivement actées suite à la réponse exhaustive au dossier de participation.
Ce dossier est à solliciter auprès de l'acheteur et doit lui être retourné impérativement par voie électronique avant la date indiquée en section IV.3.4 du présent avis de marché.
Les 5 meilleures candidatures seront retenues suite à un classement prenant en compte :
1- Critères techniques et professionnels qui seront à développer en point C.3.3. du dossier de demande de participation.
Ces critères seront appréciés au regard des compétences et expériences de conception et fourniture dans le type d'équipement qui est l'objet du présent avis de marché et pour lequel le candidat souhaite présenter une offre : Pondération 60%
2- Critère financier qui seront à compléter au point C.2.3. du dossier de demande de participation.
Ces critères seront appréciés au regard des capacités financières nécessaire pour assurer la bonne et complète exécution de l'objet du présent avis de marché pour lequel le candidat souhaite présenter une offre : Pondération 40%
Toute réponse au dossier de demande de participation ne contenant pas les documents et attestations indiquées dans celui-ci, sera considérée comme incomplète et entraînera l'élimination du candidat.

Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que le dossier de demande de participation préalablement demandé à l'acheteur, les documents indiqués ci-après :
1) Un extrait K-bis ou équivalence datant de moins de 3 (trois) mois,
2) Une attestation de mise à jour des cotisations sociales datant de moins de 3 (trois) mois,
3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
4) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier :
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L 143.3, L 143.5,L 620.3 du code du travail),
http://www.legifrance.gouv.fr

5) L'accord de confidentialité complété, paraphé et signé,
6) La plaquette commerciale de l'entreprise et la carte des implantations mondiales et nationales.
.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination du candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pérennité financière sera appréciée au regard :
- du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2010, 2011 et 2012 en France, Europe et Monde,
- du chiffre d'affaires réalisé en 2010, 2011 et 2012 avec le Groupe GDF SUEZ réparti par entité,
- la note Coface ou équivalent,
Le candidat fournira les liasses fiscales ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion des 3 derniers exercices.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination du candidat.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Structure et dimensionnement
- effectifs (opérationnels et administratifs),
- part de sous-traitance,
2) Aspects RH
- politique ressources humaines de l'entreprise,
- turnover, ancienneté moyenne,
- plan de formation des collaborateurs et contenu associé,
- taux de fréquence et de gravité pour les accidents du travail.
3) Références
5 références sur des projets similaires sont demandées à minima.
4) Langues
Maîtrise du français : tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat doivent parler français et tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet.
Le suivi de la prestation avec le GrDF sera faite en français.
Les documents techniques devront pouvoir être fournis en français et anglais.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DA-04686
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 7.2.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Paris
Tribunal de grande instance de Paris
75016
FRANCE
4 boulevard du Palais

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
GrDF - direction juridique
75009
FRANCE
6 rue du Condorcet


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Paris
GrDF - direction juridique
75009
FRANCE
6 rue du Condorcet
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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