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Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du reseau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du reseau. II.1.2) Type de marché et l...
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Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du reseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550477

Date de clôture estimée : 28/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113529-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 171191725
FRANCE
GrDF
Thibaut Guiard
6 rue Condorcet
75009
thibaut.guiard@grdf.fr

Adresse(s) internet:

www.grdf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du reseau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La consultation est réalisée dans le but d'établir des contrats couvrants une partie des besoins en gaz naturel nécessaires au fonctionnement des installations de distribution de gaz de GrDF (pertes et différences diverses).
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, pendant une ou plusieurs périodes de fourniture, du gaz à l'acheteur en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et les clauses des documents contractuels définis dans les contrats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel
09123000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2013 Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Être un fournisseur autorisé pour la fourniture de gaz naturel par le ministre chargé de l'energie conformément au decret n°2004-250 du 19 mars 2004.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GRDF-133-001553
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2013
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
L'acte de candidature devra être présenté de la façon suivante:
— la date de la candidature,
— la référence JOUE sous la forme : 2013/S xxx-xxxxxx,
— les coordonnées complètes de l'entreprise candidate (Nom, adresse, numéro d'identification),
— les coordonnées de 2 personnes en charge du dossier (Noms, Email, Telephone, ...),
— cachet de l'entreprise et signature,
L'acte de candidature peut être envoyé par email ou par courrier papier.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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