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F-Paris: Services d'enseignement et de formation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire. II....
Gie Agirc-Arrco 75000Paris
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F-Paris: Services d'enseignement et de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74410

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108118-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
FRANCE
Gie Agirc-Arrco
Pelletier Catherine
16-18 rue Jules César
75592
ae.ao@agirc-arrco.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agirc-arrco.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: organisme de droit privé à mission d'intérêt général
I.3)
Activité principale
Protection sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75592
Paris
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des IRC
FRANCE
16-18 Rue Jules César
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 16-18 rue Jules César, 75592 Paris Cedex 12, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet une offre de formation à destination de cadres à potentiel des groupes de protection sociale complémentaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enseignement et de formation
80000000

Séminaires de formation
80522000

Services de formation professionnelle
80530000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
ae.ao@agirc-arrco.fr

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 752 500 et 1 204 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2016
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de reception de la facture et après acceptation des prestations.
Modalités de financement: fonds propres.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestataires peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Un prestataire n'est admis à se présenter qu'une seule fois, soit seul, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque prestataire.
Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de formation semblables à l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires moyen annuel objet du marché sera comparé à la valeur estimée du marché ramenée à une année.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation détaillée de sa structure, de son organisation et de celles de ses partenaires potentiels pour assurer les prestations de formation décrites,
— une déclaration indiquant ses effectifs formateurs moyens annuels et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle (ISO, OPQCM, ...): si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— les renseignements demandés pour répondre aux critères de sélection des candidats mentionnés au paragraphe suivant. Les candidats joignent toutes pièces qu'ils estiment utiles et suffisantes pour justifier leurs réponses aux critères de sélection.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— expériences similaires vérifiables réussies: à partir des descriptions succinctes livrées de prestations de formation, menées dans un environnement comparable à celui du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,
— la connaissance de la protection sociale française et européenne; ainsi que de la protection sociale complémentaire,
— renommée: la preuve de la renommée du candidat peut être apportée par tout moyen,
— l'organisation du candidat: les moyens humains et techniques dont il dispose, notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue: score aux tests tfi),
— qualité des conférenciers que le candidat serait susceptible de solliciter,
— caractère innovant de la candidature en termes de méthodes pédagogiques.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères sont énoncés dans les paragraphes:
— capacités économiques et financières (III.2.2),
— capacités techniques (III.2.3).
Du présent avis de marché.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AE 2012 01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
ae.ao@agirc-arrco.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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