Avis de marché - Avis n° 25-47609 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-47609
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78433889900015
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché2025.009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôles Achats et Marchés
Adresse mail du contact : Marchespublics@cprn.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Néant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La candidature du candidat présentant une capacité économique et financière insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 280 000 euro(s) HT sur les trois dernières années Afin d'apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur les documents de la candidature visés au RC, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : - Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l'exécution du marché conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La candidature du candidat présentant une capacité technique et professionnelle insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur les documents de la candidature visés au RC, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : - Les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; - Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l'exécution du marché conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un management de transition
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'exécution de prestations informatiques en vue de la mise en place d'un management de transition pour la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base du prix unitaire indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le marché est conclu pour la durée mentionnée ci-après et ce à compter de sa date de notifcation.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres Les critères d'attribution du marché sont fixés au règlement de consultation. Les modalités de négociation sont définies au RC. Les voies et délais de recours sont mentionnés au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
