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France-Paris: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6b: Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l'ac...
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France-Paris: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267258-2013
+33 172601497
FRANCE
75986
50 avenue du Professeur André Lemierre
Paris Cedex 20
Mlle Carole Dupre
Gestion des moyens – acheteur-juriste
carole.dupre@cnamts.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Santé
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6b:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'accord cadre a pour objet le traitement des opérations relatives aux virements émis en faveur de comptes tenus en dehors de la zone SEPA et des opérations non domiciliées réalisées en dehors de la France.
Les prestations concernent les CPAM, les CGSS et la CRAMIF dits "Organismes", dont la liste précise figure en annexe A du CCTP.
Il est passé en application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, des des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification figurant en bas de la page des signatures de l'acte d'engagement. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
66172000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technicité de la prestation ( délais de prise en compte des fichiers de paiements (11) et délai de remise des fonds (11) pour les paiements domiciliés, délais de prise en compte des fichiers de paiements (11) et délai de remise des fonds (11) pour les paiements non domiciliés, présentation des moyens de contrôle pour les paiements non domiciliés à l'exclusion de la France au profit d'assurés (26), présentation d'une campagne de domiciliation (10), présentation des modalités de restitutions des informations (15), description de la gestion des surcoûts des paiements hors Zone SEPA (cf. cctp 4.5) (5)). Pondération 45
2. Prix de la prestation (coût des paiements unitaires par pays avec détail des frais facturés (25) pour les paiements domiciliés, coût des paiements unitaires par pays avec détail des frais facturés (25) pour les paiements non domiciliés, coût des campagnes de domiciliation (5), facturation des découverts (7), rémunération du compte (3), frais de gestion relatifs aux opérations de traitement (15), frais de gestion relatifs aux restitutions d'information (15), coûts des contrôles proposés par le prestataire (5)). Pondération 40
3. Sécurité de la prestation (procédure de secours informatique (25), références intermédiaires/correspondants locaux ou agences locales (60), contrôles proposés par le prestataire (15)). Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 272013AC2
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

120278-2013
2013/S 72-120278


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 2.8.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Paris
Citibank
75008
1-5 rue Paul Cézanne
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 294, BOAMP 72 B du 12.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 144594400
75004
7 rue de Jouy
Paris
Tribunal administratif
+33 144594646
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) +33 172602137
75986
50 avenue du Professeur André Lemierre
Paris Cedex 20
Caisse nationale de l'assurance maladie département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini
+33 172601762
corinne.mimini@cnamts.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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