Centrale des marchés
France-Paris: Services de recherche et développement et services de conseil connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Code NUTS II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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France-Paris: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895840

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406582-2013
FRANCE
Gestion des moyens – acheteur-juriste
75986
50 avenue du Professeur André Lemierre
Paris Cedex 20

Adresse(s) internet:

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Protection sociale
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
73000000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: Compréhension du besoin. Pondération 30
2. Critère 1, sous-critère no1: Capacité à appréhender l'environnement dans lequel le projet s'inscrit en termes. Pondération 15
3. Critère 1, sous-critère no2: Approche du sujet au regard des différentes étapes de travail nécessaires. Pondération 15
4. Critère 2: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération 40
5. Critère 2, sous-critère no1: Compétences de l'équipe. Pondération 30
6. Critère 2, sous-critère no2: Organisation de travail de l'équipe. Pondération 10
7. Critère 3: Coût des prestations. Pondération 30
8. Critère 3, sous-critère no1:prix de la tranche ferme. Pondération 15
9. Critère 3, sous-critère no2:. Pondération 15

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
AMO AT/MP
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

243895-2013
2013/S 140-243895


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Jalma
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 410 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce nº 222, BOAMP 139 B du 20.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris
7 rue de Jouy
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
75004
+33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Ile de France
+33 144426375
29 rue Barbet de Jouy
75007


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
CNAMTS DBCSA
dbcsa@cnamts.fr
75986
50 av du Professeur André Lemierre
Paris Cedex 20
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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