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F-Paris: Kits de diagnostic II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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F-Paris: Kits de diagnostic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743051

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210582-2013
I.1) 75986
Gestion des moyens – acheteur-juriste
Mlle Carole Dupre
Paris Cedex 20
+33 172601497
50 avenue du Professeur André Lemierre
carole.dupre@cnamts.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
75986
CNAMTS
Mlle Carole Dupré
Paris Cedex 20
+33 172601497
50 avenue du Professeur André Lemierre
carole.dupre@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et DOM
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) l'accord cadre a pour objet la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles, par un auto prélèvement réalisé à domicile par le patient. Il est passé en application de l'article L.224-12 du Code de la sécurité sociale, des des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Les kits de dépistage leur seront fournis dans le cadre de Marchés subséquents signés entre les organismes (une caisse primaire d'assurance maladie de référence par région pour la métropole soit 22 CPAM et les Caisses générales de sécurité sociale (Cgss) pour les départements d'outre-mer) et le Titulaire de l'accord cadre noii/2/2013/ac/21.le présent accord cadre est mono attribtutaire conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAMTS deux (2) mois avant sa date d'échéance.la date de démarrage prévisionnelle est le 1.11.2013.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Kits de diagnostic
33141625
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics appliquant les prix indiqués au sein des annexes financières de l'accord cadre. Ils sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum.Toutefois, des données chiffrées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le budget estimatif global est 10 900 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: l'option concerne la durée de l'accord cadre comprenant des reconductions.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) modalités de financement : budgets propres aux organismesmodalités de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Critère 1 relatif à la qualité technique des kits de dépistage. Pondération 50
2. Sous-Critère 1.1 : performance et qualité des tests et des réactifs de révélation. Pondération 20
3. Taux de positivité (1.1.1). Pondération 4
4. Valeur prédictive (1.1.2). Pondération 4
5. Sensibilité (1.1.3). Pondération 4
6. Spécificité (1.1.4) - il est à noter que les critères 1.1.1 à 1.1.4) étant d'une extrême importance pour le dépistage organisé, l'offre se verra attribuer une note éliminatoire si la note moyenne obtenue pour ces quatre premiers critères est
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