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Élaboration d'un tableau de bord de gestion nationale - Paris 75020 Élaboration d'un tableau de bord de gestion nationale - Paris 75020 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en place d'un tableau de bord national de gestion code_postal : 7...
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Élaboration d'un tableau de bord de gestion nationale - Paris 75020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172427

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153555
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-153555
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
 Correspondant : Mlle eve belhassen, juriste acheteur, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-25-23, télécopieur : 01-72-60-17-65, courriel : eve.belhassen@cnamts.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en place d'un tableau de bord national de gestion.
Lieu d'exécution et de livraison: cnamts, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'étude et de conseil d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'établissement d'un tableau de bord national de gestion, aux fins d'optimiser et de structurer le dialogue entre la CNAMTS et ses réseaux (cpam, drsm, carsat, Cgss).
Le marché est forfaitaire.
le marché est scindé en quatre (4) phases techniques :
Phase 1 : Cadrage global des travaux qui consiste en une réunion de cadrage, une prise de connaissance des travaux à réaliser, une analyse des documents et outils existants, et une première définition du besoin à travers l'élaboration d'un questionnaire.
phase 2 : Recensement des besoins en terme de " reporting " qui consiste en la consultation de la CNAMTS et de certains organismes sur le terrain afin d'évaluer les outils existants et d'identifier les besoins.
phase 3 : Conception, proposition et élaboration des tableaux de bord qui consiste à définir, mettre en forme et proposer des tableaux de " reporting ".
Phase 4 : Elaboration du cahier des charges qui consiste en la rédaction d'un cahier des charges des tableaux de bord proposés et validés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni de garantie d'exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Les modalités de paiement du marché sont énoncées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du marché.
le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement public (Bep).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : individuel, groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir : 1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), 2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement : a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles, b. Une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Les références seront jugées selon leur qualité et leur pertinence au vu de la description des prestations et du périmètre d'activité (santé et protection sociale) de la Cnamts. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres. C. Les titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
les candidatures sont appréciées sur la base des capacités techniques, professionnelles et financières. Aucun niveau minimal requis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0011.

Renseignements complémentaires : phases 1 ET 2 : Délai global de réalisation maximum pour les deux phases : 4 mois
Ce délai global démarre de la date de notification du marché et se termine à compter de la date de réception des livrables de la phase 2.
Les livrables de chaque phase sont détaillés à l'article 6 du C.C.P.
- phase 1 : Cadrage global des travaux : Le démarrage de la phase sera déclenché à compter de la date de notification du marché ;
- phase 2 : Recensement des besoins : Le démarrage de la phase sera déclenché à compter de la date de réception des livrables de la phase 1.
phases 3 ET 4 : Délai global de réalisation maximum pour les deux phases : 4 mois
Ce délai global démarre à la date de réception des livrables de la phase 2 et se termine à la date de réception des livrables de la phase 4.
les livrables de chaque phase sont détaillés à l'article 6 du C.C.P.
- phase 3 : Conception, proposition et élaboration des tableaux de bord : Le démarrage de la phase sera déclenché à compter de la datede réception des livrables de la phase 2 ;
- phase 4 : Elaboration du cahier des charges Le démarrage de la phase sera déclenché à compter de la date de réception des livrables de la phase 3.
ce marché fera l'objet de négociations avec au maximum 5 candidats.
instance chargee des procedures de Recours
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Tél : 01.44.59.44.00.
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.
télécopieur : 01.44.59.46.46
introduction DES Recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cnamts- Mme MIMINI - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
50, avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
Tél : 01.72.60.21.37.
E-Mail : corinne.mimini@cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS - Direction de la Gestion des Moyens et de l'Environnement de Travail.
 Correspondant : Mlle Belhassen Eve, bureau M1 327 50, avenue du Professeur André lemierre " ne pas ouvrir par le courrier general " mapa - " assistance à maitrise d'ouvrage pour l'elaboration et la mise en place d'un tableau de bord national de gestion", 75986 Paris Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
 50 av Prof André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 50 av Prof André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PNYFzbJbQp.
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