A proximité de La Rochelle 17086 Charente Maritime
Acheteur : cda la rochelle
17086 La Rochelle
Tel : +33 546303501
3 Lots
Lot 1
protection Juridique Des Personnes Physiques
Lot 2
assistance - rapatriement
Lot 3
flotte Maritime
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance de bateaux.

marche De Services D'Assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778644-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cda la rochelle
Numéro national d'identification: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute D''Agglomeration De La Rochelle : Communauté d''agglomération de La Rochelle
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune De La Rochelle
Adresse postale: commune De La Rochelle, 1 Rue De L''Hotel De Ville, Cs 61541
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: mairie@ville-larochelle.fr
Téléphone: +33 546515151
Fax: +33 546515192
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche De Services D'Assurance

Numéro de référence: 2023.Fcs.Aji.0213
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 365 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection Juridique Des Personnes Physiques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle

II.2.4)Description des prestations:

protection Juridique Des Personnes Physiques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance - rapatriement

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle

II.2.4)Description des prestations:

assistance - rapatriement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte Maritime

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle

II.2.4)Description des prestations:

flotte Maritime

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 164-519258
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23aj222
Lot nº: 01
Intitulé:

protection Juridique Des Personnes Physiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens Mutual Insurance
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Ville: Lyon 8eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 387.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23aj223
Lot nº: 02
Intitulé:

assistance - rapatriement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 429.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_136
Lot nº: 03
Intitulé:

flotte Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 273.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023