Centrale des marchés
75 traitement des opérations relatives aux virements pour le compte de la Gestion des moyens-Acheteur_Juriste à Paris 75 traitement des opérations relatives aux virements pour le compte de la Gestion des moyens-Acheteur_Juriste à Paris ville : Paris Cedex 20 lieu : 50 avenue du professeur andre lemierre code...
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste 75986Paris carole.dupre@cnamts.fr
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75 traitement des opérations relatives aux virements pour le compte de la Gestion des moyens-Acheteur_Juriste à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659928

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120278-2013
BOAMP (12/04/13)
13-63786

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andre lemierre, contact : Mlle Carole Dupre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 50, avenue du professeur andré lemierre, contact : Mlle Carole Dupré, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et DOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre a pour objet le traitement des opérations relatives aux virements émis en faveur de comptes tenus en dehors de la zone sepa et des opérations non domiciliées réalisées en dehors de la France.
Les prestations concernent les CPAM, les CGSS et la CRAMIF dits "organismes", dont la liste précise figure en annexe A du Cctp.
Il est passé en application de l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, des des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des Marchés Publics.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification figurant en bas de la page des signatures de l'acte d'engagement. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66172000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents sont des marchés pour partie ordinaire et pour partie à bons de commande (campagnes de domiciliation) conformément à l'article 77 du code des marchés publics appliquant les prix indiqués au sein des annexes financières de l'accord cadre.
Pour la partie à commande, elle est limitée à 1 campagne de domiciliation par marché et par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option concerne la durée de l'accord cadre comprenant des reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budgets propres aux organismes
modalités de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent être légalement habilités à fournir les services qui en sont l'objet.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technicité de la prestation ( délais de prise en compte des fichiers de paiements (11) et délai de remise des fonds (11) pour les paiements domiciliés, délais de prise en compte des fichiers de paiements (11) et délai de remise des fonds (11) pour les paiements non domiciliés, présentation des moyens de contrôle pour les paiements non domiciliés à l'exclusion de la france au profit d'assurés (26), présentation d'une campagne de domiciliation (10), présentation des modalités de restitutions des informations (15), description de la gestion des surcoûts des paiements hors zone sepa (cf. cctp 4.5) (5))
Pondération : 45.
2. prix de la prestation (coût des paiements unitaires par pays avec détail des frais facturés (25) pour les paiements domiciliés, coût des paiements unitaires par pays avec détail des frais facturés (25) pour les paiements non domiciliés, coût des campagnes de domiciliation (5), facturation des découverts (7), rémunération du compte (3), frais de gestion relatifs aux opérations de traitement (15), frais de gestion relatifs aux restitutions d'information (15), coûts des contrôles proposés par le prestataire (5))
Pondération : 40.
3. sécurité de la prestation (procédure de secours informatique (25), références intermédiaires/correspondants locaux ou agences locales (60), contrôles proposés par le prestataire (15))
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
272013AC2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com).
attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
le candidat devra joindre dans le cadre de la candidature :
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances :www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) ;
2. Un document précisant a minima les éléments suivants :
- renseignements relatifs aux moyens humains et techniques : description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- renseignements relatifs aux capacités professionnelles : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- renseignements relatifs aux capacités financières : Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
3. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics)
4. Un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (recommandé).
En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent accord cadre, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Conformément à l'article 45.iii, le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.
Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires : niveau minimal requis : références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter les marchés subséquents dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité ;
- capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats : pas de niveau minimal requis ;
- capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années : pas de niveau minimal requis.
Les conditions d'envoi et de remise des offres sont préciséesau sein de l'article 6 du règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini, 50, avenue du professeur andré lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37. Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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