Centrale des marchés
75 fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal à Paris 75 fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal à Paris ville : Paris Cedex 20 code_postal : 75986 pays...
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste 75986Paris carole.dupre@cnamts.fr
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75 fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946224

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12783

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andre lemierre, contact : Mlle Carole Dupre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 50, avenue du professeur andré lemierre, contact : Mlle Carole Dupré, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et DOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est :
- la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
- la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur l'ensemble du territoire français dans le cadre du programme : depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
il est passé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics et régi par l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (art.l224-12 du Code de sécurité sociale).
la date prévisionnelle de notification est le 7 juillet 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141625, 71900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est pour partie à bons de commande (fourniture des kits de dépistage) et pour partie ordinaire (lecture des tests). La partie à commandes est conclue sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Concernant la partie à commandes, l'organisation du programme actuel (test au gaiac) proposée jusqu'en avril 2013 prévoyant la remise du kit par un médecin ou l'envoi postal du kit par les structure de gestion dans le cadre de courriers de relance, environ 8 millions de kits de dépistage ont été fournis chaque année.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : FNPEIS (fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires) pour le régime général et budgets des autres régimes
modalités de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et de l'article 11 du CCAP du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent être légalement habilités à fournir les services qui en sont l'objet.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
II72013MA74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des d'établissements nationaux à caractère administratif (la CNAMTS, la CNMSS et l'enim), des organismes privés nationaux de sécurité sociale (la Caisse nationale du RSI, la Ccmsa), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la CAVIMAC, la CPRPSNCF, la CASS du Sénat, et la caisse de prévoyance du port de Bordeaux) et le FSS de l'assemblée Nationale.
L'Objet de cette convention est :
-de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les différents établissements et organismes précités ;
-de répartir entre les membres les différentes tâches nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution du marché ;
-de définir les rapports et les obligations de chaque membre.
A ce titre, la CNAMTS signe, notifie et exécute les documents contractuels au nom de l'ensemble des membres du groupement, et ce en application de l'article 8.vii.2° du code des marchés publics.
Il est à noter que la CNAMTS assure le paiement auprès du titulaire retenu de l'ensemble des kits de dépistage livrés dans le cadre du programme de dépistage et que chaque régime membre du groupement de commandes assure le paiement de la solution d'analyse des tests par les centres de lecture du Titulaire pour ses ressortissants.
les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com).
Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles nes'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre :
1.une lettre de candidature datée et signée précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) ;
2.un document précisant a minima les éléments suivants :
-renseignements relatifs aux moyens humains et techniques : description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-renseignements relatifs aux capacités professionnelles : présentation d'une liste des principales références se rapportantà la prestation objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
-renseignements relatifs aux capacités financières : Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
3.la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics)
4.un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (recommandé).
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
-capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires : niveau minimal requis : références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité ;
-capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats : pas de niveau minimal requis ;
-capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années : pas de niveau minimal requis.
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées au sein de l'article 7 du règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini, 50, avenue du professeur andré lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37. Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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