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75 fourniture d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de la CNAMTS à Paris 75 fourniture d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de la CNAMTS à Paris acquisition d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de...
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75 fourniture d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de la CNAMTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481084

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-24022
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
Correspondant : M. Matthieu vacher, cnamts, 50 av Prof André Lemierre 75986 Paris Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de la CNAMTS Paris et sites déconcentrés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000
Objets supplémentaires : 22110000.

Lieu de livraison : france metropolitaine.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages et de divers documents (papier ou électronique) pour le compte de la Cnamts.
Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit de la CNAMTS Siège et des sites déconcentrés.
Il est à noter que les ouvrages uniquement distribués par les éditeurs, les documents rares ou non fournis par le titulaire ne sont pas compris dans le marché.
Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit dans le CCP
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du marché.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : appréciées à travers les chiffres d'affaires: Pas de niveau minimal requis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.
Appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats: Pas de niveau minimal requis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :
1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
2.Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances dont obligatoirement :
a.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b.le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
c.une liste de références dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ce marché fera l'objet de négociations avec au maximum 3 candidats.
Selon les critères de sélection des offres du présent document, la CNAMTS effectue une première analyse (pré rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations.
La négociation se déroulera en une ou plusieurs étapes et pourra porter sur les aspects financiers et techniques.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OUV 2013.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) avec les montants minimum et maximum suivants :
- montant minimum : 45 000 EUR (H.T.) sur 4 ans ;
- montant maximum : 125 000 EUR (H.T.) sur 4 ans
les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché, sans que leur durée d'exécution ne puisse excéder six mois suivant la date d'expiration du marché.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions maximum de 1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCP.
A titre indicatif il est souhaité un début d'exécution à la mi-mai 2013.
Conformément à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée par la loi portant mesures urgentes de réformesà caractère économique et financier (loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001) et à l'article 112 du code des marchés publics un marché de fourniture ne peut faire l'objet d'une sous-traitance.
Les candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier.
Ainsi, le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documents envoyés seront irrecevables.
De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.
Le D.C.E dumarché est retirable sur http://cnamts.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS DGMET/DDA " Acquisition d'ouvrages et divers documents (papier ou électronique) pour les services de la CNAMTS Paris et sites déconcentrés " Bureau M1 327.
Correspondant : M. Matthieu VACHER, 50, avenue du Professeur André LEMIERRE, 75986 Paris Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Matthieu VACHER, tél. : 01-72-60-22-34, courriel : matthieu.vacher@cnamts.fr, adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CNAMTS DBCSA 50, av du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbsca@cnamts.fr.

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