75 Réalisation de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens périodiques de santé à Paris

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andre lemierre, contact : Mlle Carole Dupre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAMTS, 50, avenue du professeur andré lemierre, contact : Mlle Carole Dupré, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et DOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la réalisation de contrôle qualité pour les laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens périodiques de santé.
Ces prestations seront déclenchées, dans le cadre des marchés subséquents, par les caisses (CPAM et Cgss) ou union de caisses dont la liste figure en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord cadre.
Il est passé en application de l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, des des articles 76, 77, et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
Il est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois, par période de douze (12) mois prenant effet à compter du 1er janvier de l'année concernée jusqu'au 31 décembre de la même année.
Date prévisionnelle de notification : 1er janvier 2014
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er mars 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000, 85140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
L'accord cadre et les marchés subséquents sont conclus sans minimum, ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
A titre estimatif, la prestation concerne environ 43 laboratoires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option concerne la durée de l'accord cadre comprenant des reconductions.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budgets propres aux organismes
modalités de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent être légalement habilités à fournir les services qui en sont l'objet.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 relatif à la qualité technique des prestations
Pondération : 80.
2. qualité et exhaustivité de l'argumentaire communiqué (1.1)
Pondération : 20.
3. au niveau du contrôle interne (1.1.1)
Pondération : 10.
4. au niveau du contrôle externe (1.1.2)
Pondération : 10.
5. qualité des préparations de contrôles (commutabilité pour les sérums et sang de contrôle proche du sang humain) (1.2)
Pondération : 5.
6. mode de détermination des valeurs cibles (méthodes sélectionnées ou de référence) (1.3)
Pondération : 3.
7. stabilité des préparations de contrôle après reconstitution (1.4)
Pondération : 2.
8. qualité de la notice explicative présentant le service et résumant les modalités pratiques à suivre par le biologiste (1.5)
Pondération : 10.
9. liste des analyses sous contrôles pour les différents types de contrôle (ciq et eeq) (1.6)
Pondération : 10.
10. nombre de participants aux différents contrôles (groupes de pairs) (1.7)
Pondération : 10.
11. qualité de présentation des résultats (1.8)
Pondération : 15.
12. qualité de l'information et clarté de présentation (1.8.1)
Pondération : 7.
13. lisibilité et facilité d'interprétation (1.8.2)
Pondération : 8.
14. gestion des réclamations (1.9)
Pondération : 2.
15. qualité des logiciels de contrôle (1.10)
Pondération : 1.
16. simplicité de la transmission des données du laboratoire de biologie médicale vers l'organisme (1.11)
Pondération : 2.
17. critère 2 relatif aux prix
Pondération : 20.
18. la comparaison des prix se fera sur la base d'une simulation réalisée à partir des prix hors taxes mentionnés au sein du bordereau de prix pour les contrôles qualité d'un laboratoire pour la métropole (2.1)
Pondération : 18.
19. la comparaison des prix se fera sur la base d'une simulation réalisée à partir des prix hors taxes mentionnés au sein du bordereau de prix pour les contrôles qualité d'un laboratoire pour les dom (2.2)
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
272013AC27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com).
attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
le candidat devra joindre dans le cadre de la candidature :
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances :www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) ;
2. Un document précisant a minima les éléments suivants :
- renseignements relatifs aux moyens humains et techniques : description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- renseignements relatifs aux capacités professionnelles : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- renseignements relatifs aux capacités financières : Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
3. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics)
4. Un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (recommandé).
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires : niveau minimal requis : références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter l'accord cadre dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité ;
- capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats : pas de niveau minimal requis ;
- capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années : pas de niveau minimal requis.
Les conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées au sein de l'article 6 du règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini, 50, avenue du professeur andré lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 21 37. Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.