Centrale des marchés
75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe, à Paris 75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe, à Paris code_postal : 7598...
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75 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895165

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209312

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1: compréhension du besoin : 30 %.
2. critère 1, sous-critère n°1: capacité à appréhender l'environnement dans lequel le projet s'inscrit en termes : 15 %.
3. critère 1, sous-critère n°2: approche du sujet au regard des différentes étapes de travail nécessaires : 15 %.
4. critère 2: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 40 %.
5. critère 2, sous-critère n°1: compétences de l'équipe : 30 %.
6. critère 2, sous-critère n°2: organisation de travail de l'équipe : 10 %.
7. critère 3: coût des prestations : 30 %.
8. critère 3, sous-critère n°1:prix de la tranche ferme : 15 %.
9. critère 3, sous-critère n°2: : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMO AT/MP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 140-243895 du 20/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 27201363

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail grave et complexe
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JALMA,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 410 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 139 B, annonce n° 222 du 20 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris Tél. : (+33) 1 44 42 63 75
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CNAMTS DBCSA, 50, av du Professeur André Lemierre,F-,75986 Paris Cedex 20, E-mail : dbcsa@cnamts.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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