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75 Conception, organisation et animation des voeux 2014 au profit de la CNAMTS, à Paris 75 Conception, organisation et animation des voeux 2014 au profit de la CNAMTS, à Paris conception, Organisation et animation des voeux de la CNAMTS pour 2014. lieu : cnamts, 50 avenue du Profess...
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75 Conception, organisation et animation des voeux 2014 au profit de la CNAMTS, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796387

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147499
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
Correspondant : M. Virgile Aptel, Acheteur, 50 av Prof André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 tél. : 01-72-60-15-06 courriel : virgile.aptel@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : conception, Organisation et animation des voeux de la CNAMTS pour 2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : cnamts, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris.

Caractéristiques principales :
la procédure utilisée est la procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 5 mois à compter de la date de notification figurant à la page des signatures du marché.
Avant la remise de leur offre, les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite du siège, sous peine d'élimination.
Pour se faire, ils devront prendre contact avec Céline UNLU au 01 72 60 19 28.
Les soumissionnaires seront informés de la date et de l'heure de la visite par télécopie ou par mail. Les modalités d'organisation de chaque visite seront précisées aux soumissionnaires lors des convocations. Un procès-verbal de visite sera signé par les deux parties à l'issue de la visite
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccp).
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution des prestations du marché.
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires: Pas de niveau minimal requis.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum requis est le suivant :
Niveau minimal requis: Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 300 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.
capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent fournir un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :
Situation juridique propre au candidat:
1- une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par les co-traitants ;
2- la déclaration sur l'honneur dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code concernant les interdictions de soumissionner ;
3- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements demandés aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent toutefois être remplacés par le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ", et le renseignement au point 3 peut être remplacé par le formulaire DC 2 " Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ". Ces formulaires administratifs sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse électronique http://www.minefe.gouv.fr, rubrique " Marchés publics ".
documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leurs capacités financières à exécuter le marché :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter le marché :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que les moyens techniques ;
Une liste de références commerciales dans des prestations similaires (références pour lesquels la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1-1601.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : M. Virgile Aptel, 50 av Prof André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-15-06, courriel : virgile.aptel@cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pjsRxGicb-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-42-63-75 courriel : webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr télécopieur : 01-42-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnamts- Mme MIMINI 50, avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris tél. : 01-72-60-21-37 courriel : corinne.mimini@cnamts.fr.

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