1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France
Description: La présente procédure vise à mettre en place un système d'achat entièrement électronique ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique ayant pour objet de permettre au Samusocial de Paris d'acquérir des services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur le territoire de l'Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 700855a2-45ae-4241-948d-77407c806769
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est une procédure adaptée visant à la mise en place un système d'achat entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection fixés par le Règlement de la consultation. Tout opérateur économique intégré dans le système conclut avec le Samusocial de Paris un marché public de services, intitulé « Marché d'agrément » ou « Agrément ». Les opérateurs économiques intégrés dans le système sont ensuite mis en concurrence pour la conclusion de marchés publics spécifiques de nuitées hôtelières, intitulés « Marchés de réservation » ou « Réservations », par le biais d'une Plateforme numérique de réservation (www.portaildelta.fr). Le système d'achat a pour objet de permettre l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Les tâches essentielles de la prestation de service hôtelier consistent en la réservation, l'information sur les disponibilités et la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion ainsi que le contrôle mensuel des chambres et la présence des ménages.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Jean Baptiste Berlier
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le descriptif des règles particulières de la procédure adaptée mise en œuvre est précisé dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système adapté d'acquisition de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion
Description: Acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2024
Date de fin de durée: 05/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2028 23:59:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant la signature du contrat - la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché. - recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat. - recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat, Assemblée 4, avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) - ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ; - recours en indemnisation du préjudice subi : le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 18750901300012
Département: PARIS
Adresse postale: 35, avenue Courteline
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01820012183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: Ajout de https:// devant une adresse internet Numéro d'enregistrement : modifié avec le numéro de SIRET
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50a840b3-7181-46e8-9db6-edc0648d9f98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 17:05:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120280-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
