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Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation à Paris Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation à Paris prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation code_postal : 75008 ville : Paris lieu : 9 ru...
GROUPE BERRI 75008Paris marches.publics@groupe-berri.fr 0142566529
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Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853203

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183861
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-183861
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPE BERRI.
 Correspondant : Mme VIEILLEVIGNE, 9 rue de Vienne 75008 Paristél. : 01-42-99-99-84télécopieur : 01-42-56-65-29courriel : marches.publics@groupe-berri.fr.

Objet du marché : prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire.

Caractéristiques principales : 
les prestations de services juridiques consistent en l'assistance, le conseil juridique et la représentation devant les juridictions de l'ordre judiciaire français, en demande et en défense, le cas échéant, en vue du règlement d'un litige.
La représentation en vue du règlement d'un litige comprend toutes les prestations et procédures préalables, concomitantes et postérieures à la représentation du Groupe Berri devant les juridictions compétentes, ainsi que la négociation pour le règlement amiable d'un litige et la formation d'une transaction
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-GB/DJI.AVOCAT-23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement :
- sur demande à l'adresse électronique suivante : marches.publics@groupe-berri.fr.
- par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Droit pénal avec notamment maîtrise des règles de la commande publique
 
Lot
2.
 - 
Droit de la sécurité sociale

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