Centrale des marchés
Station biométhane Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Station biométhane. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Code NUTS II.1.2...
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Station biométhane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850076

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344866-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 171262320
Cabrol Eloïse
Paris
6 rue Condorcet
eloise.cabrol@grdf.fr
75009
GRDF
+33 171191732

Adresse(s) internet:

http://www.grdf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Station biométhane.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'unités standard d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de GrDF et services associés
Les fonctionalités de l'unité standard d'injection sont les suivantes:
a) analyse du gaz;
b) comptage;
c) régulation de pression;
d) système d'asservissement de l'injection aux résultats d'analyse de qualité du gaz;
e) odorisation : cette fonctionnalité est en option. Elle sera levée à l'émission de chaque commande d'exécution.
Par l'entité régionale GrDF.
La maintenance de l'unité standard d'injection sera éventuellement intégrée au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39340000
Équipement de réseau à gaz
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir section II.1.5.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte:
Fourniture d'unités standards d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de GrDF et services associés.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39340000
Équipement de réseau à gaz
2)
Quantité ou étendue:
Entre 14 et 22 unités.
3)
Description succincte:
Fourniture d'unités standards d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de GrDF et services associés.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39340000
Équipement de réseau à gaz
2)
Quantité ou étendue:
Entre 8 et 12 unités.
3)
Description succincte:
Fourniture d'unités standards d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de GrDF et services associés.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39340000
Équipement de réseau à gaz
2)
Quantité ou étendue:
Entre 5 et 9 unités.
3)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront ne pas être en procédure de liquidation judiciaire.
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ou les leaders des groupements momentanés d'entreprise devront justifier de références dans le domaine de la régulation.
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GrDF-137-001647
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2013
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
VI.5)
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