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Matériel de réseau Fourniture de matériels stratégiques biométhane V4 et services associés
GRDF 75001Paris
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Archive

Matériel de réseau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6344014

Date de clôture estimée : 08/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/10/21)
520451-2021
22/09/2021    S184

France-Paris: Matériel de réseau

2021/S 184-479963

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: RAZAFINDRABE Caroline
Courriel: caroline.razafindrabe@grdf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://secoia.grdf.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.grdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://secoia.grdf.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels stratégiques biométhane V4 et services associés

II.1.2)Code CPV principal
32420000 Matériel de réseau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour les postes de 4e génération, ces derniers se feront par éléments du poste et en achats directs. Ainsi, chaque poste biométhane comportera les mêmes équipements. Pour cela, GRDF souhaite référencer des fournisseurs qui auront en charge la fourniture des skids gaz (permettant la régulation du gaz de type biométhane provenant d'un producteur), des skids odorisation (constitué d'un ensemble d'équipements permettant l'odorisation du biométhane circulant dans le skid), des analyseurs (regroupant chromatographes, PCS-mètres et capteur point de rosée) conforme aux prescriptions techniques définies dans le cahier des charges et d'assurer la livraison des pièces détachées et les services associés (maintenance corrective et pièces détachées). A titre indicatif, GRDF envisage la mise en service d'une centaine de stations par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 138 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Skid Odorisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
32420000 Matériel de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Pour les postes de 4e génération, ces derniers se feront par éléments du poste et en achats directs. Ainsi, chaque poste biométhane comportera les mêmes équipements. Pour cela, GRDF souhaite référencer des fournisseurs qui auront en charge la fourniture des skids odorisation, de les entretenir suivant le périmètre défini de maintenance et de fournir tous les services associés nécessaires (maintenance corrective et pièces détachées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF

La durée totale du marché est estimée à 10 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture des pièces détachées.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 18
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 (30%)

Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.3 (70%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes.

Le critère d’attribution retenu du marché est la mieux disance et la répartition en parts de marché prévue est la suivante : 60% - 40%.

Un engagement minimum est prévu à hauteur de 240 postes sur les 5 dernières années de la part ferme du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyseurs (chromatographe, PCS et capteur point de rosée)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
38432100 Analyseurs de gaz
32420000 Matériel de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Pour les postes de 4e génération, ces derniers se feront par éléments du poste et en achats directs. Ainsi, chaque poste biométhane comportera les mêmes équipements. Pour cela, GRDF souhaite référencer des fournisseurs qui auront en charge la fourniture des chromatographes, PCS-mètre et capteurs point de rosée, de les entretenir suivant le périmètre défini de maintenance et de fournir tous les services associés nécessaires (maintenance corrective et pièces détachées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF;

La durée totale du marché est estimée à 10 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture des pièces détachées.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 18
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 (30%)

Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.3 (70%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes.

Le critère d’attribution retenu du marché est la mieux disance et la répartition en parts de marché prévue est la suivante : 60% - 40%

Un engagement minimum est prévu à hauteur de 240 postes sur les 5 dernières années de la part ferme du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Skid Gaz

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
32420000 Matériel de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Pour les postes de 4e génération, ces derniers se feront par éléments du poste et en achats directs. Ainsi, chaque poste biométhane comportera les mêmes équipements. Pour cela, GRDF souhaite référencer des fournisseurs qui auront en charge la fourniture des Skid gaz (constitué d’un ensemble d’équipements permettant la régulation du gaz de type Biométhane provenant d’un producteur) , de les entretenir suivant le périmètre défini de maintenance et de fournir tous les services associés nécessaires (maintenance corrective et pièces détachées)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF.

La durée totale du marché est estimée à 10 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture des pièces détachées.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 18
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 (30%)

Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.3 (70%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes.

Le critère d’attribution retenu du marché est la mieux disance et la répartition en parts de marché prévue est la suivante : 60% - 40%

Un engagement minimum est prévu à hauteur de 240 postes sur les 5 dernières années de la part ferme du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l'article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

- Un formulaire DC2, comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :

- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure

- Extrait K-BIS (jusqu'au 31/10/21) ou numéro de SIREN (à partir du 01/11/21),

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l'article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

Un formulaire DC2, comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :

Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure

- Extrait K-BIS (jusqu'au 31/10/21) ou numéro SIREN (à partir du 01/11/21)

Attestation de régularité fiscale

Attestation de régularité sociale

Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière sera appréciée au regard :

Chiffre d'affaires lié à l'objet du marché

Bilans réalisés et publiés en 2018, 2019 et 2020,

Chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2018, 2019 et 2020

Note COFACE 2020

Preuve d'assurance (montant et périmètre couvert)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard :

De la description des moyens humains (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2018, 2019 et 2020)

L'expérience de l'entreprise sur des domaines similaires (deux références au minimum pour 2018, 2019 et 2020)

Les certifications (qualification établi par des établissements indépendants exemple ISO 9001)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Une phase projet d'un an sera lancée dès le démarrage de l'accord cadre. Il sera demandé aux attributaires d'établir des prototypes pour chaque éléments avant tests et validation par la direction technique de GRDF.

Cette période ne sera pas soumise à engagement. Aucun engagement n'est prévu sur les pièces détachées ainsi que sur la maintenance corrective.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

La durée totale du marché est estimée à 10 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture des pièces détachées.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature, sur la base des critères énoncés dans le présent avis de marché, recevront dans un second temps un dossier de consultation (comprenant le règlement de consultation, le cahier des charges, le contrat en version projet, la matrice des exigences) et pourront participer à la phase offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021
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