Avis de marché - Avis n° 25-57293 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 25-57293
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-36807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE) - Pouvoir
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). - Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. -
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique. - Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : QualiPaysage Aménagements paysagers - Spécialisé et QualiPaysage Entretien d’aménagements paysagers – Spécialisé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux paysagers - Secteur Carole - Phase 2 - ZAC Sud Charles de Gaulle Aérolians à Tremblay-en-France (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux paysagers – Secteur Carole – Phase 2. La description des travaux à réaliser est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes joints au DCE.
Lieu principal d'exécution du marché : Tremblay-en-France 93290
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. La négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ses éléments. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal de Montreuil.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
