Avis de marché - Avis n° 24-112329 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce n° 24-112329
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : Serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra remettre les pièces suivantes : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra remettre : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra remettre : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Par ailleurs, le candidat devra justifier des certifications suivantes : - Qualifications Qualipaysage : P110 ou P120, E141 ou E142 ou équivalent, - Lot n°2 : Qualifications Qualipaysage : P110 ou P120, E141 ou E142 ou équivalent. Tout moyen de preuve est accepté.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements paysagers et de loisirs - Jardin des Familles et Oasis Urbaine - ZAC des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis (95) - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers et de loisirs - Jardin des Familles et Oasis Urbaine - ZAC des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis (95). Elle est allotie en deux lots : - Lot 1 : Jardin des Familles, - Lot 2 : Oasis Urbaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Cormeilles en Parisis (95)
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le présent lot porte sur les travaux d'aménagements paysagers et de loisirs du Jardin des Familles situé au sein de la ZAC des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis (95)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Jardin des Familles
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Description du lot : Ce lot a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers et de loisirs de l'Oasis Urbaine située au sein de la ZAC des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis (95)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : Oasis Urbaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Les modalités de la visite sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Chaque lot est fractionné en tranches et est conclu à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Lot 1 - Jardin des Familles : -Tranche ferme : Travaux d'aménagement paysagers et de loisir - Jardin des Familles -Tranche optionnelle : Entretien de confortement. Lot 2 - Oasis Urbaine : - Tranche ferme : Travaux d'aménagement paysagers et de loisir - Oasis Urbaine - Tranche optionnelle : Entretien de confortement. La tranche optionnelle de chaque lot sera affermie par un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur et au plus tard 10 jours avant la fin des travaux de la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative à laquelle le candidat n'a pas l'obligation de répondre : PSE « Gazon en rouleau » La PSE est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette prestation supplémentaire éventuelle facultative jusqu'à la notification du marché. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 450 000 euro(s) HT pour le lot n ° 1 et de 250 000 euro(s) HT pour le lot n° 2, montants des présents marchés compris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir auprès de la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
