1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et technique pour l'opération de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et technique pour l'opération de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92)
Identifiant de la procédure: f5d9dc32-d3d3-4ab2-8052-f312d36a2c72
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l'avis de publicité et le présent règlement. Phase offre Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de : - Minimum : 3, - Maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l'issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d'une ou plusieurs offres ultérieures à l'offre initiale avant la remise de l'offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l'article R.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Ville / Charras
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Cambrais
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre de la présente consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l'équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Capacité en architecture-urbanisme ; - Capacité en paysagisme ; - Capacité en Ingénierie VRD ; - Capacité en ingénierie tous corps d'état (structure, fluides) ; - Capacité en sécurité incendie. Le mandataire devra obligatoirement être l'architecte urbaniste ou le paysagiste du groupement. Les candidats devront démontrer sous peine d'irrecevabilité de leur candidature qu'ils disposent de l'ensemble des capacités techniques ci-dessus décrites et qu'ils répondent à l'exigence minimale concernant leur chiffre d'affaires comme indiqué ci-avant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour l'opération d'aménagement de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92).
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour l'opération d'aménagement de la Dalle Charras - Secteur Ville / Charras - Commune de Courbevoie (92).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Ville / Charras
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sous-critère 1.1 : Qualité et pertinence des références fournies - 50%
Description: - Sous-critère 1.1.1 :Qualité et pertinence des références pour la compétence architecture, urbanisme - 15% noté sur 5 points - Sous-critère 1.1.2 : Qualité et pertinence des références pour la compétence paysagisme - 15% noté sur 5 points - Sous-critère 1.1.3 : Qualité et pertinence des références pour la compétence ingénierie VRD - 10% noté sur 5 points - Sous-critère 1.1.4 : Qualité et pertinence des référence pour la compétence ingénierie tout corps d'Etat - 5% noté sur 5 points - Sous-critère 1.1.5 : Qualité et pertinence des références pour la compétence sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sous-critère 1.2 : Compétences et/ou qualifications du candidat pour la réalisation des prestations à partir du tableau de présentation des candidatures à compléter - 40%
Description: - Sous-critère 1.2.1 : Compétences et/ou qualifications en architecture, urbanisme - 10% noté sur 5 points ; - Sous-critère 1.2.2 : Compétences et/ou qualifications en paysagisme : 10% noté sur 5 points - Sous-critère 1.2.3 : Compétences et/ou qualification en ingénierie VRD : 10% noté sur 5 points - Sous-critère 1.2.4 : Compétences et/ou qualifications en ingénierie structure - 5% noté sur 5 points - Sous-critère 1.2.5 : Compétences et/ou qualifications en sécurité incendie - 5% noté sur 5 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière examinée au regard de la déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - 50% - Sous-critère 2.1 Qualité de la compréhension des enjeux urbains, paysagers, environnementaux et techniques du projet - 30% noté sur 5 points - Sous critère 2.2 : Pertinence et qualité de la méthodologie et du calendrier proposés - 10% noté sur 5 points - Sous critère 2.3 : Organisation du groupement et organisation des relations avec la maîtrise d'ouvrage, la Ville et les parties prenantes du projet - 10% noté sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Toutes les questions doivent nécessairement passer par la plateforme PLACE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité devra être complété par les candidat admis à remettre une offre (cf. annexe à l'acte d'engagement)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer une forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du contrat. Il s'agit en effet de mission de maîtrise d'oeuvre dont la durée est dépendante de l'opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Département: Direction des Achats et Marchés
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b252c812-254e-4760-aa6c-52a9605f83a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 09:56:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221985-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
