Avis de marché - Avis n° 25-57475 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 75, 77
Annonce n° 25-57475
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-36996
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances); - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances); - Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE); - Pouvoir.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE); - Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique; - Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : Lot 1 : VRD _ FNTP 1131 : Ouvrage de technicité courante ; _ FNTP 216 : Dépollution avec ou sans évacuation ; _ FTNP 2321 : Travaux de terrassements courant en milieu urbain ; _ FNTP 341 : Assises de chaussées ; _ FNTP 3421 : Enrobés classiques chaussées urbaines ; _ FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux ; _ FNTP 371 : Mise en œuvre de produits de marquage routier ; _ FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec profondeur de tranchée inférieure à 3,50 m hors nappe phréatique. Lot 2 : Eclairage _ TN3 Travaux Neufs - indice 3 (26 à 50 foyers lumineux par chantier) Lot 3 : Paysage _ QualiPaysage – Aménagements paysagers - Spécialisé _ QualiPaysage – Reboisement en milieu forestier – Spécialisé ; _ QualiPaysage – Entretien d’aménagements paysagers – Spécialisé ; _ QualiPaysage – Elagage – Confirmé _ QualiPaysage : Fauchage – Confirmé ; _ QualiPaysage : Génie écologique – Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés – Spécialisé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d’aménagement de la ZAC de l’Ancre de Lune à Trilport (77) – Phase 2 (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d’aménagement de la deuxième phase de la ZAC de l’Ancre de Lune à Trilport (77). Elle recouvre des travaux de voiries et réseaux divers, d’éclairage, d’espaces verts et de plantations. Cette consultation comprend 3 lots qui feront l'objet d'un contrat distinct : - Lot 1 : VRD - Lot 2 : Eclairage - Lot 3 : Paysage
Lieu principal d'exécution du marché : Trilport 77470
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Trilport 77470
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Description du lot : Lot 2 : Eclairage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Trilport 77470
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Description du lot : Paysage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Trilport 77470
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Chaque contrat est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables Les quantités estimatives prévisionnelles du marché sont mentionnées dans le détails quantitatif estimatif (DQE). Ce document est non contractuel. Les lots 1 et 2 sont des marchés de travaux simples. Le lot 3 est un marché de travaux fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Travaux d'espaces verts - Tranche optionnelles : Travaux de mise en place d’une clôture en ganivelle en protection des espaces plantés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une indemnité de dédit ou d’attente. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Meulun
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
