1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation sites et sols pollués
Description: Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre: - De ses études pré -opérationnelles - D'acquisitions et de cessions - De gestion foncière - De ses opérations ( phases AVP et PRO) - Des travaux pour lesquels Grand Paris Aménagement est maitre d'ouvrage. Les objectifs sont: - D'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et obtenir en 1ere approche une estimation des coûts d'études et de gestion des terres nécessaires au projet, - De vérifier la présence ou l'absence d'un impact des activités passées et présentes sur la qualité du sous-sol, ainsi que la compatibilité sanitaire avec son projet ou celui d'un acquéreur et de mesurer, selon les aménagements et usages envisagés définis, les conséquences techniques et financières des contraintes liées à la pollution sur le projet d'aménagement ( notamment pour alimenter des négociations dans le cadre d'acquisition/cession), - De rendre compatible l'état de pollution du sous-sol avec les aménagements envisagés, en faisant mener à son compte les études préalables nécessaires et les travaux de réhabilitation environnementale , - D'optimiser la gestion des terres dans le cadre d'une optique d'économie circulaire, - D'intégrer et développer une approche intégrants tous les enjeux pédagogiques, en adoptant lorsque cela est possible l'aménagement aux potentialités des sols ( palettes végétales, adaptées, etc..).
Identifiant de la procédure: 63976018-1f1a-4c0d-bb8a-52257867eec0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations sites et sols pollués
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Aménagement, de l'EPA ORSA, de la SPLA IN PORTE SUD GRAND PARIS, de la SPLA IN Roissy Pays de France et tout autre structure ou filiales. L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant interne: 24-00656
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3df5479d-f11e-42f2-b3fd-feb4760cde61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:15:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561173-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
