1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Sesan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE PLACEMENT EN RECRUTEMENT POUR LES BESOINS DU GIP SESAN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement de différentes catégories de personnel (cadres et non cadres) pour tous types de profils en lien avec l’activité du SESAN en utilisant des méthodes classiques (dites par « annonces ») ou une approche de recherche directe et personnalisée (dites « chasses de tête »). Le marché concerne en majorité des recrutements en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), mais il peut également concerner des recrutements en contrat à Durée Déterminée (CDD), des contrats d’alternance ou de personnel mis à disposition.
Identifiant de la procédure: d4f21521-c13e-4123-80a7-e2c3d3467fc8
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est engagée suivant une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre selon l’article L.2125-1 1° du Code de la Commande Publique. La procédure et ses caractéristiques sont présentées dans le Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement intégral et partiel au recrutement des profils métiers de l’informatique et du numérique (liés aux différentes phases d’un projet, au déploiement et à l’accompagnement auprès des utilisateurs et adhérents, la gestion des données et la sécurité informatique), cadres ou non cadre
Description: Ce lot a pour objet l'Accompagnement intégral et partiel au recrutement des profils métiers de l’informatique et du numérique (liés aux différentes phases d’un projet, au déploiement et à l’accompagnement auprès des utilisateurs et adhérents, la gestion des données et la sécurité informatique), cadres ou non cadre. Ce lot concerne l’assistance au recrutement pour les postes relevant des métiers informatiques ainsi que les différents profils pouvant être amenés à intervenir sur les différentes phases des projets de SESAN que ce soit tant en phase conception qu'en phase exécution et d’accompagnement sur des projets liés à la transformation numérique de la santé. Divers postes métiers de l’informatique et du numérique peuvent nécessiter un accompagnement intégral et/ou partiel. Une liste non exhaustive de ces postes est prévue dans le CCP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché peut être reconduit tacitement. Si dans un délai de deux mois précédant l’échéance de la période en cours d’exécution, celui-ci n'est pas dénoncé par le SESAN par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Le Titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder trente-six (36) mois à compter de la date de notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est évalué selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Qualité des profils mobilisés pour l’exécution des prestations 30% - Qualité de la méthodologie et de l'organisation retenues pour l'exécution des prestations 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : ce critère est évalué selon la décomposition suivante: Inclusion et lutte contre les discriminations dans l'exécution des prestations 70% - Réduction de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Sesan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Sesan
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP Sesan
Organisation qui traite les offres: GIP Sesan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement intégral et partiel au recrutement des profils fonctions supports et de management, cadre ou non cadre
Description: Ce lot a pour objet l'Accompagnement intégral et partiel au recrutement des profils fonctions supports et de management, cadre ou non cadre. Les métiers supports comprennent les métiers de la finance, de la communication, du marketing, juridique, achat, RH, administration système et formation numérique. Divers postes de métiers support peuvent nécessiter un accompagnement intégral et/ou partiel. Une liste non exhaustive des postes concernés est prévue dans le CCP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché peut être reconduit tacitement. Si dans un délai de deux mois précédant l’échéance de la période en cours d’exécution, celui-ci n'est pas dénoncé par le SESAN par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Le Titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder trente-six (36) mois à compter de la date de notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est évalué selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Qualité des profils mobilisés pour l’exécution des prestations 30% ; Qualité de la méthodologie et de l’organisation retenues pour l’exécution des prestations de recrutement de l’ensemble des postes du lot, à l’exclusion des postes de Directeurs de département 50% ; Qualité de la méthodologie et l'organisation retenues dans l'exécution des prestations de recrutement des Directeurs de département 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : ce critère est évalué selon la décomposition suivante: Inclusion et lutte contre les discriminations dans l'exécution des prestations 70% - Réduction de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Sesan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Sesan
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP Sesan
Organisation qui traite les offres: GIP Sesan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Sesan
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP Sesan
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 963c536a-0d71-4efb-b8dc-491973e96bc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 10:07:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123544-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
