1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Identifiant de la procédure: 1fc5caa4-de32-4b2c-a6c0-25f710fb4dad
Identifiant interne: 2025GSNE01A04S0000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ras
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée
Droit transnational applicable: Procédure formalisée du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PORTAIL DE CARTOGRAPHIE DE L’OCCUPATION DU PARC SOCIAL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue biscornet
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ras
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir l'avis initial
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GIP SNE
Organisation qui exécute le paiement: GIP SNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 999 999,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAGELLIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 843 407,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: CART0GRAPHIE DE L'HABITAT SOCIAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 114183-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SNE
Numéro d’enregistrement: 13002072000046
Adresse postale: 7 rue biscornet
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florian CLIMENT
Téléphone: 0615532224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAGELLIUM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45055099100092
Adresse postale: 1 RUE ARIANE
Ville: RAMONVILLE SAINT AGNE
Code postal: 31520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 072e7ac7-2d48-4637-89f1-e6de96c56bef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 08:49:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462827-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025
