1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociales, les GHT et l'ambulatoire, public et privé en Ile-de-France. Il couvre la fourniture de logiciels et les prestations associées en ce notamment compris la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service. La solution attendue devra a minima permettre de couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel de la Solution ORTIF actuelle ainsi que les évolutions additionnelles prévues au présent CCTP telles que: Enrichissement des fonctionnalités de facturation / Élargissement des possibilités et de la standardisation de l'interopérabilité avec les SI des Adhérents / Possibilités d'intégration avec des outils d'IA (Intelligence Artificielle) / Mise en oeuvre d'une Solution aux standards ergonomiques actuels
Identifiant de la procédure: 7e6fdd94-30c7-4b64-b9c0-3350205b73e3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation se déroulant en deux phases: une phase candidature et une phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociales, les GHT et l'ambulatoire, public et privé en Ile-de-France. Il couvre la fourniture de logiciels et les prestations associées en ce notamment compris la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service. La solution attendue devra a minima permettre de couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel de la Solution ORTIF actuelle ainsi que les évolutions additionnelles prévues au présent CCTP telles que: Enrichissement des fonctionnalités de facturation / Élargissement des possibilités et de la standardisation de l'interopérabilité avec les SI des Adhérents / Possibilités d'intégration avec des outils d'IA (Intelligence Artificielle) / Mise en oeuvre d'une Solution aux standards ergonomiques actuels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: La justification de la durée cet accord-cadre vient de la durée de la réversibilité. En effet, les délais de restitution sont longs du fait de la nature et de la volumétrie des données à reprendre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cca3214f-d893-427d-a555-dee8eb1faa09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:14:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646684-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
