1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description: Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
Identifiant de la procédure: 53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92
Avis précédent: 164445-2026
Identifiant interne: 2600005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description: Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
Identifiant interne: 2600005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211000 Services de comptabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 229 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission ( 10%) ; Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (17,5%) ; Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: vLe présent avis d'attribution est susceptible de faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Paris : — Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) : ce recours peut être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au BOAMP/JOUE. En l'absence de publication d'un tel avis, ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat. — Recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne, CE, 4 avril 2014, n° 358994) : ce recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui signe le contrat: GIP SESAN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADVOLIS ORFIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ADVOLIS ORFIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 229 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S05673
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP SESAN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Département: Paris
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADVOLIS ORFIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 567 226 00035
Adresse postale: 38 avenue de l’Opera
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: db02a446-5102-400c-8948-799804ef6240 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 10:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430313-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
