1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D’UNE LICENCE WEBMETHODS ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES AUTOUR DE LA SOLUTION EAI/ESB WEBMETHODS POUR L’URBANISATION DE L’ENVIRONNEMENT APPLICATIF REGIONAL DES SI DE SANTE D’ILE DE FRANCE : ASSISTANCE, DEVELOPPEMENT, MIGRATION, ASTREINTES
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de licence webmethods et la réalisation de prestations associées de développement, de migration, d’expertises techniques et d’astreintes autour des flux inter applicatifs de la plateforme EAI du GIP SESAN.
Identifiant de la procédure: f77f7aa5-9768-4779-8093-b5017d30bc58
Identifiant interne: 2500006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D’UNE LICENCE WEBMETHODS ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES AUTOUR DE LA SOLUTION EAI/ESB WEBMETHODS POUR L’URBANISATION DE L’ENVIRONNEMENT APPLICATIF REGIONAL DES SI DE SANTE D’ILE DE FRANCE : ASSISTANCE, DEVELOPPEMENT, MIGRATION, ASTREINTES
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de licence webmethods et la réalisation de prestations associées de développement, de migration, d’expertises techniques et d’astreintes autour des flux inter applicatifs de la plateforme EAI du GIP SESAN.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué selon le Bordereau d’Unité d’Oeuvre et le Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : : Compréhension du contexte et des besoins (réponses détaillées dans le mémoire technique) 5%, Expérience relative à l’exécution des prestations objet du marché et connaissance des problématiques abordées 20%, Méthodologie organisationnelle proposée (Réponses détaillées dans le mémoire technique) 20%, Composition de l’équipe et qualité des intervenants (Réponses détaillées dans le mémoire technique) 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 5511 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP SESAN
Organisation qui traite les offres: GIP SESAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP Sesan
Téléphone: +33 183753676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 517a9f11-890d-4e40-84aa-9253fd7fa936 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:40:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258706-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
