1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global. Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
Identifiant de la procédure: 5fa1ad42-d814-4c9f-bdb4-67648e8d56d2
Identifiant interne: 2025-R034-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du premier alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 14 du CCAP et son annexe 2 dédiée. s'agissant du sous-critère « aspect environnemental » du critère « considérations sociales et environnementales », le Resah choisit de le faire, compte tenu de la nouveauté du critère EPC. Ainsi, la grille de notation ou l'avantage d'attribution est décrit à l'article 15.3 du Règlement de la consultation. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé au Règlement de consultation. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La présente consultation est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), d'un accord-cadre portant sur un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du premier alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels tels que définis dans le CCAP. Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. L'accord-cadre s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum est atteint en termes de mise à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 et s'adresse aux adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 14 du CCAP et son annexe 2 dédiée. s'agissant du sous-critère « aspect environnemental » du critère « considérations sociales et environnementales », le Resah choisit de le faire, compte tenu de la nouveauté du critère EPC. Ainsi, la grille de notation ou l'avantage d'attribution est décrit à l'article 15.3 du Règlement de la consultation. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé au Règlement de consultation. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite..En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : /https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global. Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
Identifiant interne: 2025-R034-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259900 Modernisation d'installations, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er mai 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er mai 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible une (1) fois pour douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, dans la limite du 30 avril 2028. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder le 30 avril 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. L'accord-cadre s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum est atteint en termes de mise à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 et s'adresse aux adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 14 du CCAP et son annexe 2 dédiée. s'agissant du sous-critère « aspect environnemental » du critère « considérations sociales et environnementales », le Resah choisit de le faire, compte tenu de la nouveauté du critère EPC. Ainsi, la grille de notation ou l'avantage d'attribution est décrit à l'article 15.3 du Règlement de la consultation. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé au Règlement de consultation. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite..En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : /https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Candidature
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: • Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Candidature
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1753e09f-2aeb-4974-bd66-616fce99d533 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 11:53:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125763-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
