1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 4 - Prestations de services informatiques managés et de proximité - LOT 4 Prestations informatiques - Réservé art. L 2113-14
Description: Lot 4 - Prestations de services informatiques managés et de proximité - LOT 4 Prestations informatiques - Réservé art. L 2113-14
Identifiant de la procédure: 7fca9ba4-bf2d-41b4-bce2-466a8b5949e6
Identifiant interne: 2025-R032-004-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé exclusivement en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins tel que précisé à l'article « Définitions » du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels, définis à l'article « Définitions » du CCAP, dont la liste figure en Annexe dudit CCAP. Il porte sur la fourniture de prestations de services informatique managés et de proximité réservé à des opérateurs mentionnés à l'article L. 2113-14 du Code. Le présent avis de publicité est relatif aux lot 4 de la consultation n°2025-R032, bien que rattaché à la procédure n° 2025-032, ce lot fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 alinéa 1 du Code. Il est exclusivement ouvert aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail. Le dossier de consultation des lots 1 à 3 est consultable sur la plateforme Maximilien. Pour le lot 4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date de réception des offres correspond au 15/07/2025 à 12h00 heure de Paris-France.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation informatique
Description: Prestation informatique
Identifiant interne: 2025-R032-004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé exclusivement en France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF) suivantes : un maximum de vingt (20) PSEF correspondant à des prestations de service complémentaires en lien avec l'objet du marché. Au-delà de 20 PSEF, elles ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'attribution du marché. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir les PSEF lors de l'attribution de chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 181a6bb0-7963-416b-b080-1a0735f72daa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:54:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365074-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
