1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSE D?OPERATIONS DE CONSTRUCTION POUR INTEGRATION DANS LA BASE DE DONNEES OSCIMES
Description: La présente consultation est passée par le Resah par le biais d'un mandat pour le compte de l'ANAP. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans les Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 63dc5e4e-bdff-4b9e-856a-8041dc1425ba
Avis précédent: 4dbcc002-718e-4bdb-b4fd-410a7a4cbda7-01
Identifiant interne: CS20240719
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique le présent marché met en oeuvre la technique particulière d'achat de l'accord-cadre. Il est fait application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du même code. 3 sur 16 L'accord-cadre est mono-attributaire, L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues par le CCAP ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION POUR INTEGRATION DANS LA BASE DE DONNEES OSCIMES
Description: ANALYSE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION POUR INTEGRATION DANS LA BASE DE DONNEES OSCIMES
Identifiant interne: CS20240719
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'accordcadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accordcadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 29/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (montant TTC du scénario)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mobilisés et l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de compréhension des enjeux de la mission sur le secteur médico-social et sanitaire
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de déploiement des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GD ECO SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: GD ECO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GD ECO SARL
Numéro d’enregistrement: 41503790200038
Adresse postale: 38 rue de Paris
Ville: ZA Les Forts - Cherisy
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237511327
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f58b1a4-6904-4575-959d-876a86c5d27a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:05:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88937-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
