1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDESL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à l'Initiative Privée (AIP) pour l'installation d'Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques, hybrides rechargeable et vélos électriques (IRVE) conformément aux articles L2224-37 CGCT et L2122-1-1 CG3P
Description: Cet appel à initiatives privées répond aux dispositions prévues par les lois 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en prenant en considération l?essor des ventes de véhicules électriques et hybrides et la sollicitation d?usagers souhaitant bénéficier d?IRVE sur le territoire de Saône-et-Loire. Fort de ce constat, le SYDESL, fait le choix de lancer le présent appel à initiatives privées (AIP) selon la procédure due l?article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui doit permettre à des opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d?IRVE sur le foncier public de gestionnaires de voirie. Les gestionnaires de voirie (collectivités territoriales) identifiés sont associés au présent AIP. Ils délivreront les autorisations d?occuper le domaine public après discussions avec le titulaire de cet AIP pour définir, d?un commun accord, les sites d?implantation des bornes. La présente procédure préalable permettra de sélectionner le titulaire de l?AIP. Ce dernier signera : - Pour chaque emplacement une convention d?occupation du domaine public en application de l?article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) avec le gestionnaire de voirie. - Pour le suivi de l?AIP, son animation et le support technique relatif aux réseaux électriques, une convention avec le SYDESL
Identifiant de la procédure: 7301a569-dc09-4fa8-9872-61305c4352be
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Description: L'objet du présent avis d'appel à initiatives privées est de consulter les opérateurs d'infrastructures de recharge afin d'accélérer le déploiement d'IRVE sur le territoire de la Saône-et-Loire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d'échange de batterie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
=
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Instance de recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDESL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDESL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDESL
Numéro d’enregistrement: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l'Entreprise 200 Boulevard de la Résistance
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0385211923
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc86838e-6f66-41b6-94c2-d5a31a3b4836 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 18:31:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24358-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
